À la une

Brexit : dernière ligne droite en 2020

Brexit : dernière ligne droite en 2020

Dernière ligne droite pour que le projet d'accord de retrait finalisé au mois d'octobre 2019 soit ratifié par le Parlement britannique ainsi que les députés européens. Le texte a été approuvé par les députés britanniques le 9 janvier 2020. C'est au tour de la Chambre des Lords de débattre et de se prononcer sur le projet d'accord qui organise les modalités de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Le Brexit présente des enjeux RH certains ainsi que des impacts notamment en matière d’emploi (contrats de travail, autorisation de travail...) de droits sociaux (cotisations, retraite...) ou de détachement des travailleurs pour les entreprises employant des Britanniques en France ou encore des Français au Royaume-Uni. Quelles sont les prochaines étapes ? Qu'est-t-il prévu pendant la période transitoire ?

Lien.png> Pour retrouver le projet d'accord de retrait du Royaume-Uni

Les prochaines étapes (dans le cas où l'accord serait ratifié)

  • 29 janvier 2020 : Ratification du projet d'accord par les députés européens ;
  • 31 janvier 2020 : Sortie juridique du Royaume-Uni de l'Union européenne ;
  • 1er février 2020 (jusqu'au 31 décembre 2020) : Application des dispositions transitoires ;
  • 1er juillet 2020 : Date butoir pour que le Royaume-Uni demande une prolongation de la période transitoire ;
  • 31 décembre 2020 : Fin de la période transitoire et sortie effective du Royaume-Uni (sauf renouvellement).

Sur la période de transition (dans le cas où l'accord serait ratifié)

A noter que cette période transitoire peut être renouvellée, une fois pour une durée de 1 à 2 ans. Les futures conditions applicables à son issue sont en cours de négociation.

Pour les ressortissants britanniques travaillant en France

Pendant la période de transition, les règles en vigueur relatives à l’embauche et la sécurité sociale resteront inchangées : les ressortissants britanniques continueront de bénéficier des mêmes droits et obligations applicables dans l’Union européenne.

Concrètement, jusqu'au 31 décembre 2020, les ressortissants britanniques n'ont pas pour obligation de disposer d'un titre de séjour ni d'une autorisation de travail pour continuer de travailler. L'employeur ne sera pas non plus tenu de vérifier s'ils disposent de ces titres pendant cette période.

Pour les ressortissants français travaillant au Royaume Uni

De même, les ressortissants français travaillant au Royaume continueront de bénéficier des mêmes droits et obligations applicables dans l’Union européenne pendant la période transitoire.

Quid en cas de "no deal" ?

Dans le cas où l'accord ne serait pas ratifié, des mesures ont été prévues par une ordonnance du 6 février 2019 et certaines démarches administratives seront à anticiper pour les ressortissants ainsi que pour les employeurs : 

  • Dispense de demande de titre de séjour et d'autorisation de travail pour les ressortissants britanniques résidant déjà en France pour une durée qui sera fixée par décret (3 mois au minimum) ;
  • Maintien des droits sociaux et des prestations sociales pendant une durée d'un an. 

Lien.png> Pour faire le point sur les mesures prévues par les ordonnances, en cas de "no deal"

Liens utiles

Partager cette publication :

Articles similaires :