À la une

Réformes sociales : où en est-on ? #2 | Infographie ANDRH

Réformes sociales : où en est-on ? #2 | Infographie ANDRH

Après les ordonnances "Macron", la loi "Avenir professionnel", la loi Pacte, la loi d'orientation des mobilités, place à la réforme des retraites et au projet de loi sur l'égalité femmes / hommes dans l'économie ! Les réformes sociales impactant les professionnels RH ont été nombreuses au cours de ces dernières années et leur mise en oeuvre continue de fortement mobiliser l’ANDRH pour contribuer au débat RH ainsi qu'à l’information opérationnelle de ses membres à travers la production de webinars et l'organisation d'événements dédiés.

Nous profitons ainsi de ce début d'année 2020 pour vous proposer une nouvelle synthèse ainsi qu'une infographie vous permettant de vous repérer et de retrouver, en 1 clic, l'ensemble des ressources et contenus disponibles (guides, fiches pratiques, supports de webinar...) sur le site de l'ANDRH.

Document.png> Pour télécharger directement notre infographie, cliquez ici.

Ordonnances "Travail" : CSE, RCC, télétravail, code du travail numérique...

Depuis le 1er janvier 2020, la dernière ligne droite pour passer au CSE a été franchie, rendant les anciens mandats CE/DP/CHSCT, caduques, au passage. Le Code du travail numérique est également désormais opérationnel depuis le début de l'année. La déclaration des licenciements pour motif économique (hors PSE) est, de même, obligatoire via la nouvelle plateforme RUPCO

Concernant le rapprochement des branches professionnelles, le rapport "Ramain" devrait être remis très prochainement. Le Comité d'évaluation des ordonnances poursuit, de même, ses travaux pour suivre la mise en oeuvre des ordonnances et mesurer leur impact notamment sur le dialogue social


Loi "Avenir professionnel" : réforme de la formation professionnelle et de l'alternance

Déjà 1 an depuis l'entrée en vigueur de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ! Transformation des OPCO, lancement de l'application CPF, déploiement des plans de développement des compétences dans les entreprises... L'année 2019 a été marquée par le début de l'entrée en vigueur et d'une période transitoire dans la mise en oeuvre de la réforme, ponctuée par l'adoption de l'ordonnance "coquille" du 21 août 2019.

Le système de la formation professionnelle poursuit son évolution en 2020 avec une nouvelle étape dans la phase transitoire du financement de la formation professionnelle, la possibilité pour l'entreprise d'abonder le CPF de ses salariés (à l'été 2020) ou encore d'aménager les entretiens professionnels par accord d'entreprise .


L'index égalité F/H, et après ? Projet de loi pour l'égalité F/H dans l'économie

En 2019, les entreprises de 250 salariés et plus ont été amenées à mettre en place un index pour mesurer les (éventuels) écarts salariaux entre les femmes et les hommes et publier leur note. C'est au tour des entreprises de 50 à 249 salariés de publier, pour la première fois, leur note au 1er mars 2020. En cas d’index inférieur à 75 points, l’entreprise doit mettre en place des mesures correctives pour atteindre au moins ce seuil dans un délai de 3 ans.

2020 sera aussi l'année du projet de loi pour l'égalité femmes/hommes dans l'économie dont la consultation publique s'est achevée en janvier. Il y est notamment question d'inclure des quotas F/H au sein des instances de direction dans les entreprises. 


Loi Pacte : épargne salariale, plan d'épargne retraite, seuils sociaux....

Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises a pour objectif de "donner aux entreprises les moyens d'innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois". Outre l'introduction de la "raison d'être", la réforme comporte plusieurs mesures relatives aux RH et à la protection sociale et plus précisément sur les seuils sociaux, l'épargne salariale et l'épargne retraite.

Le Comité de suivi et d'évaluation de la loi Pacte a publié sa première note méthodologique le 20 décembre 2019. 2020 sera ainsi l'année de la mise en oeuvre mais aussi des premiers retours d'expériences pour les DRH notamment concernant la raison d'être des entreprises.


Réforme des systèmes de retraites

La réforme des retraites s'annonce comme l'un des chantiers majeurs de l'année 2020. Le projet "vise à créer un système universel dans lequel un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le montant où il a été versé et quel que soit le statut de celui qui a cotisé". La conférence de financement a débuté le 30 janvier 2020 et devrait rendre ses conclusions pour la fin avril.

Les projets de loi ont été renvoyés à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite. Plus de 22 000 amendements ont par ailleurs été déposés.


Autres liens utiles

Partager cette publication :

Articles similaires :