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Accords de performance collective : le "Q/R" du Ministère du Travail

Les Accords de Performance Collective sont des accords d'entreprise qui permettent d'aménager la durée du travail, la rémunération dans le respect des salaires minima hiérarchiques ou encore de déterminer les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique des salariés.

Introduits par les ordonnances "Travail", le dispositif connaît un regain d'intérêt pour préserver l'emploi et éviter les licenciements secs suite à la crise sanitaire du covid-19.  Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion a ainsi publié le 17 juillet 2020 son "Questions-réponses" portant sur les accords de performance collective. Des précisions sont ainsi apportées concernant l'articulation de l'APC avec d'autres accords ou encore le contrat de travail.

> Pour retrouver directement le "Questions/réponses" du Ministère du Travail

Liste des "Questions-réponses"
 

  • Qu’est-ce qu’un accord de performance collective (APC) ?
  • Pour quels motifs un accord de performance collective peut-il être négocié dans l’entreprise ?
  • Un accord de performance collective est-il nécessairement conclu pour faire face à des difficultés économiques ?
  • Un salarié peut-il refuser l’application des stipulations de l’accord à son contrat de travail ?
  • Que se passe-t-il en cas de refus du salarié de voir appliquer les stipulations de l’accord de performance collective à son contrat de travail ?
  • L’employeur peut-il décider de ne pas licencier un salarié qui refuse l’application de l’accord à son contrat de travail ?
  • De quels droits et garanties bénéficient le salarié licencié après avoir refusé l’application de l’accord à son contrat de travail ?
  • Pour être valide, un accord de performance collective doit-il contenir certaines stipulations obligatoires ?
  • Quelles sont les conditions de validité de l’accord de performance collective ?
  • Dans quelle mesure un accord de performance collective peut-il aménager la durée du travail des salariés, ses modalités d’organisation et de répartition ?
  • Dans quelle mesure un APC peut-il modifier la rémunération des salariés ? 
  • Est-ce qu’un accord de performance collective peut permettre de mettre en place un dispositif d’aménagement du temps de travail ? Si oui, dans quelles conditions ? 
  • L’accord de performance collective peut-il modifier un dispositif d’aménagement du temps de travail déjà en place ?
  • Est-il toujours possible de mettre en place un dispositif d’aménagement du temps de travail en dehors d’un accord de performance collective ? 
  • L’accord de performance collective peut-il mettre en place un dispositif de forfait annuel ? 
  • L’accord de performance collective peut-il modifier un dispositif de forfait annuel déjà en place ? Si oui, quel est son impact sur les conventions individuelles de forfait existantes ?
  • Est-il toujours possible de mettre en place un dispositif de forfait annuel en dehors d’un accord de performance collective ? 
  • L’APC peut-il ne concerner qu’une catégorie de salariés (ex : cadres) ? Ou qu’un établissement dans le cadre d’une entreprise pluri-établissements ?
  • Peut-on contester un APC ?
  • Comment appliquer un APC aménageant le temps de travail aux salariés à temps partiel ? 
  • Comment doit-être traité le refus d’un salarié protégé de se voir appliquer un APC ? Le licenciement doit-il faire l’objet d’une autorisation de l’inspection du travail ?
  • Comment s’applique un APC à un salarié en contrat à durée déterminée, notamment en matière de licenciement ?

> Pour retrouver directement le "Questions/réponses" du Ministère du Travail
 

Pour aller plus loin

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