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DUER : exemple de document unique mis à jour

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est un élément essentiel de la prévention dans le monde du travail. La loi Santé du 2 août 2021 apporte quelques nouveautés à cet outil de santé au travail. Décryptage de ses impacts et partage d’un exemple de document unique.
Sommaire

Cet extrait de DUER vous est mis à disposition à titre indicatif. Son contenu est à adapter en fonction de votre structure, des unités de travail, des mesures de prévention mises en place ou prévues... 

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Rappel : ce qu’est le DUER

  • Document unique d'évaluation des risques (DUER)
  • Transcription des résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des collaboratrices et collaborateurs.
  • Composé d’un inventaire des risques identifiés
  • Des risques de tous ordres : biologiques, psycho-sociaux, sanitaires…

Ce qui change avec la loi Santé

  • Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
  • Obligatoire pour toutes les entreprises, à partir du 31 mars
  • Mise à jour annuelle dans les entreprises de plus de 11 salariés ET lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur ET lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
  • Composition : une liste de tous les risques encourus et un programme et un calendrier de mesures à mettre en place pour limiter l’exposition aux risques.
  • Prévention : une présentation de la liste des actions de prévention au CSE de l’entreprise.
  • Visibilité : mis en ligne sur un site dédié
  • Conservation : conservation des versions successives pendant 40 ans et mis à disposition des travailleurs et anciens travailleurs

Un dépôt dématérialisé

Le DUERP et ses versions mises à jour feront l’objet d’un dépôt dématérialisé, par l’employeur, sur un site déployé et administré par un organisme géré par les organisations professionnelles d’employeurs représentatives. 

L’objectif ? Garantir sa traçabilité et sa mise à disposition. Des limites d’accès ont cependant été mise en place : seules les personnes et instances habilitées pourront le déposer, le mettre à jour et/ou le consulter sur le portail numérique.

Ce dépôt dématérialisé devra être réalisé :

  • A compter du 1er juillet 2023, pour les entreprises de 150 salariés et plus
  • Au plus tard le 1er juillet 2024 pour les entreprises de moins de 150 salariés.

Pour aller plus loin

À Télécharger
Exemple de DUER
113,62 Ko
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