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Coronavirus et DUER : exemple de document unique mis à jour

Sommaire

A l'occasion de la mise à jour de son "Questions-réponses pour les entreprises et les salariés" du 9 mars 2020 sur le coronavirus, le ministère du Travail a rappelé l'obligation de l'employeur d'évaluer les risques professionnels dans le cadre de son obligation de santé et de sécurité.

Cette obligation se traduit notamment par la mise à jour du Document unique d'évaluation des risques (DUER) prévu par l'article R. 4121-1 du Code du Travail. Cette mise à jour implique d'évaluer l'exposition au(x) risque(s) et de prévoir les mesures de prévention adéquates. Dans le prolongement du webinar ANDRH organisé le 10 mars en partenariat avec Fromont Briens, vous trouverez ci-dessous un exemple intégrant le coronavirus COVID-19 parmi les facteurs de risque.

[MAJ du 03/11/2020] Suite au reconfinement, un nouveau kit pratique à destination des RH a été mis en ligne.Nous vous invitons également à le consulter : https://www.andrh.fr/actualites/1171/covid-19-rh-nouveau-kit-pratique-pour-les-rh.

Exemple de DUER intégrant le coronavirus (COVID-19)

Cet extrait de DUER vous est mis à disposition à titre indicatif. Son contenu est à adapter en fonction de la structure de votre DUER, des unités de travail, de leur exposition au risque, de l'existence ou non d'un plan de continuité d'activité, des mesures de prévention mises en place ou prévues... 

Pour agrandir l'aperçu, cliquez directement sur la liseuse. 

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Rappel sur le DUER

Prévu par l'article R. 4121-1 du Code du Travail, le Document unique est la transcription des résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs procédée par l'employeur. Il comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.

Ce document est obligatoire pour toutes les entreprises peu importe l'effectif. La création du DUER et sa mise à jour doivent faire l'objet d'une information-consultation du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus dotée d'un CSE.

> Pour plus d'informations sur l'actualisation du DUER dans le cadre du coronavirus, consultez le "Q/R" du ministère du Travail

MAJ du 15 avril 2020 : précisions du Ministère du Travail

Des précisions ont apportées par le Ministère du Travail dans sa fiche "Sécurité et santé des travailleurs : les obligations générales de l’employeur et sa responsabilité" :

Au titre de l’arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes, le covid-19 doit être considéré comme un agent biologique pathogène de groupe II.
Or, il découle de l’article R. 4421-1 du code du travail que peuvent être considérés comme exposés au risque biologique :

- les professionnels systématiquement exposés au risque de contamination du virus du fait de la nature de leur activité habituelle (ex : professionnels de santé et de secours).

- mais également les travailleurs dont les fonctions les exposent à un risque spécifique quand bien même l’activité de leur entreprise n’impliquerait pas normalement l’utilisation délibérée d’un agent biologique. Cette situation peut notamment concerner les travailleurs des secteurs des soins, de l’aide à domicile ou des services à la personne, dès lors que leurs tâches impliquent des contacts de moins d’un mètre avec des personnes potentiellement contaminées (ex : toilette, habillage, nourriture).

Pour aller plus loin

À Télécharger
Extrait DUER Coronavirus
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