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Pass sanitaire en entreprise : Questions/Réponses du Ministère du Travail

Depuis le 9 août 2021, l'obligation de détenir un pass sanitaire a été étendue à certaines activités ou certains lieux publics. Les salariés concernés seront, quant à eux, tenus de présenter leur pass sanitaire à compter du 30 août 2021 (30 septembre pour les moins de 18 ans). Un autre calendrier est prévu pour les personnels des établissements de soins, médicaux sociaux et sociaux tenus de l'obligation vaccinale.
Sommaire

Après la publication de la loi de gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 et de son décret d'application, le ministère du Travail a mis à jour le protocole sanitaire à destination des entreprises et publié un "questions-réponses" dédié à la vaccination et au pass sanitaire.

> Pour retrouver le protocole sanitaire mis à jour sur le site du ministère du Travail

> Pour retrouver le "questions-réponses" du ministère du Travail

Le pass sanitaire, en bref

Le pass sanitaire se matérialise par un QR code numérique ou papier attestant :

  • D'un schéma vaccinal complet (délai de 7 jours après la 2e injection pour les vaccins Pfizer, Moderna ou AstraZeneca ou 28 jours après l'injection pour les vaccins Johnson & Johnson) ;
  • Ou d'un résultat négatif d’un test virologique datant de moins de 72 heures (examen de dépistage RT-PCR, test antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé) ;
  • Ou d'un résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

"Sont principalement concernés les lieux ou évènements présentant un risque de diffusion épidémique élevé."

Ce QR code peut notamment être récupéré par les personnes concernées via une plateforme dédiée : https://attestation-vaccin.ameli.fr/

Le QR code peut être vérifié par des salariés habilités via l'application TousAntiCovid Vérif téléchargeable via l'Apple Store ou le Play Store

Les activités / lieux concernés par le pass sanitaire

Sont principalement concernés les lieux ou évènements présentant un risque de diffusion épidémique élevé, notamment en cas de risque d’attroupement ou de présence statique d’un nombre élevé de personnes. Le seuil des 50 personnes minimum a été supprimé par la loi du 5 août 2021.

On y retrouve les lieux d'activité et de loisirs tels que les musées ou les cinémas, les lieux de convivialité - bars, terrasses, restaurants-, les lieux de santé, les transports publics de longue distance et les centres commerciaux supérieurs à 20 000 m2 sur décision du préfet.

Les locaux de restauration collective d'entreprise ne sont pas concernés par l'obligation.

> Pour retrouver la liste complète, cliquez ici.

Les salariés concernés par le pass sanitaire

Dès le 30 août 2021, l'ensemble des salariés, peu importe le type de contrat de travail, les bénévoles, les prestataires, les intérimaires et les sous-traitants qui interviennent dans les établissements où il est demandé de présenter son du pass sanitaire, sont concernés sauf lorsque leur activité se déroule dans des espaces non accessibles au public (ex : bureaux) et/ou en dehors des horaires d’ouverture au public.

"En cas de refus du salarié ou de pass sanitaire non valide, l'employeur est tenu de suspendre le contrat de travail de l'intéressé." 

Les salariés de moins de 18 ans seront tenus de l'obligation à partir du 30 septembre 2021.

Concernant les personnels des établissements de soins, médicaux sociaux et sociaux tenus de l'obligation vaccinale, des aménagements sont prévus jusqu'au 15 octobre 2021.

En cas de non respect ou de refus du salarié

En cas de refus du salarié ou de pass sanitaire non valide, l'employeur est tenu de suspendre le contrat de travail de l'intéressé. Pendant cette période de suspension, le versement de la rémunération est interrompue.

Un entretien doit être organisé à partir du 3ème jour de suspension. Un formalisme spécifique n'est pas prévu mais un écrit est recommandé pour des raisons de preuve.

D'un commun accord, le salarié peut poser des jours de repos ou de congés payés. Du télétravail peut aussi être organisé.

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