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Projet de Loi Fonction publique : l'ANDRH auditionnée à l'Assemblée Nationale

Dans le cadre du projet de loi Fonction Publique, la rapporteure, Mme Emilie Chalas a auditionné l'ANDRH le 8 avril 2019, sur la réforme du cadre statutaire des agents publics.

Déposé le 27 mars 2019, le projet de loi Fonction Publique sera discuté en séances publiques en mai.  Le projet de loi prévoit notamment de simplifier l’organisation des instances de dialogue social, une déconcentration des décisions, un élargissement du recours au contrat ainsi que la création d'un contrat de projet.

L'Association a porté vos retours d’expérience et vos points de vigilance sur le projet de loi lors de cet échange.

En savoir plus sur ce projet de loi sur le site de l'Assemblée Nationale

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