← Actualités

Réformes FormPro - apprentissage : l’ANDRH auditionnée au Parlement !

Déposé le 27 avril 2018, le projet de loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel a été renvoyé à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Les travaux de la commission débuteront le 15 mai prochain en vue de la discussion du texte en séance plénière à partir du 1er juin 2018. Les discussions au Sénat devraient commencer à partir du 1er juillet 2018.

Dans le cadre de ces travaux parlementaires, l'ANDRH sera ainsi auditionnée :

  • Le 15 mai par M. Gérard Cherpion, député et chef de file des députés Les Républicains à l’Assemblée nationale ;
     
  • Le 18 mai par le cabinet de Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ;
     
  • Le 22 mai par M. Michel Forissier, Mme Frédérique Puissat et Mme Catherine Fournier, sénateurs et rapporteurs du projet de loi au Sénat.

Consultez le nouveau dossier législatif du projet de loi sur le site de l'Assemblée nationale en cliquant ici.

Lectures liées
Actualité sociale

Actualité sociale : 6 décisions majeures à ne pas manquer

Démission, accident du travail, URSSAF,… En cette fin d’année, nous vous proposons un tour d’horizon des principales décisions jurisprudentielles qui viendront impacter vos pratiques RH. Voici l’essentiel à retenir afin d’éviter les faux pas.

Actualité sociale

Jurisprudence : 6 décisions récentes en droit social à ne pas manquer

Télétravail, égalité professionnelle, clause de non-concurrence, inaptitude, … Nous avons sélectionné six arrêts assortis d’enseignements pratiques, qui vous apporteront des éclairages précieux sur les leviers d’action à privilégier pour anticiper les risques et sécuriser vos pratiques.

Actualité sociale

Jurisprudence : 6 décisions récentes à retenir pour sécuriser vos pratiques

Télétravail, disciplinaire, barème Macron… Dans un contexte où la gestion des ressources humaines se complexifie et où chaque décision peut avoir des conséquences majeures, il est essentiel pour les professionnels RH de s’appuyer sur une jurisprudence claire et actualisée. Nous vous proposons une sélection de six arrêts récents, accompagnés d’enseignements pratiques pour sécuriser et adapter vos pratiques RH au quotidien.