Actualité sociale

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Calcul de l’ancienneté : la période de suspension consécutive à un accident de trajet doit être exclue

Par un arrêt du 11 mars 2026, la Cour de cassation rappelle que la période de suspension du contrat consécutive à un accident de trajet ne bénéficie pas du régime réservé ...

27 mars 2026

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• Droit du travail

Jurisprudence : Le déploiement de l’intelligence artificielle (Copilot 365) nécessite-t-il une expertise du CSE ?

L'intégration de l'intelligence artificielle en entreprise soulève des questions inédites en matière de droit social, notamment quant au périmètre des prérogatives du CSE....

26 mars 2026

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• Droit du travail

Veille Sociale - Semaine du 23 mars 2026

Au programme de cette semaine : la transparence des rémunérations, télétravail, l’aide aux employeurs pour le recrutement d’apprentis et la veille jurisprudentielle. Retro...

23 mars 2026

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• Droit du travail

Harcèlement sexuel : l’enquête interne est-elle indispensable ?

Dans un arrêt remarqué du 14 janvier 2026, la Cour de Cassation est venue affirmer en principe qu’”aucune disposition du code du travail n’impose à l’employeur de mener un...

20 mars 2026

• Droit du travail
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• Replay

Replay - Salariés protégés : sécurisez vos procédures disciplinaires

L'ANDRH organise, en partenariat avec le cabinet Actance, un webinaire sur les procédures disciplinaires des salariés protégés. Les contentieux liés aux procédures discipl...

19 mars 2026

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• Droit du travail

Mémo - Salariés bloqués à l’étranger après leurs congés : quels effets sur le contrat de travail ?

Les fermetures d’espaces aériens au Moyen-Orient empêchent certains salariés de regagner la France après leurs congés payés. Face à cette situation exceptionnelle, les DRH...

17 mars 2026

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• Droit du travail

Veille sociale - Semaine du 16 mars 2026

Au programme de cette hebdomadaire : l'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis, les résultats de l'index égalité, IA & CSE et salariés protégés. Retrouvez toute l'act...

16 mars 2026

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• Droit du travail

Mémo : La déduction de cotisations patronales sur les heures supplémentaires

Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises de 250 salariés et plus bénéficient désormais d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentai...

03 mars 2026