← Actualités

Mémo - CPF : Règles de mobilisation

Réservé aux adhérents
Depuis l’entrée en vigueur du décret du 29 avril 2024, les règles de mobilisation du CPF ont évolué. Désormais, les salariés doivent contribuer financièrement lors de l’utilisation de leur CPF, avec un reste à charge revalorisé à 102,23 € depuis le 1er janvier 2025 (contre 100 € précédemment). Cette évolution vise à encourager le co-investissement avec les employeurs ou les OPCO. Découvrez dans ce mémo les publics exonérés de cette contribution.
Icône cadenasCet article est réservé aux adhérents
Rejoignez-nous dès maintenant
  • Accédez à une veille RH qualifiée
  • Participez à nos webinars et événements
  • Partagez avec vos pairs sur les tendances et enjeux RH
  • Décryptez les temps forts RH avec le magazine de l’ANDRH
  • Co-construisez les RH de demain
J'adhère
Lectures liées
Actualité sociale

Rupture de la période d’essai et grossesse : qui supporte la charge de la preuve ?

La Cour de cassation rappelle avec fermeté dans un arrêt du 25 mars 2026 le régime probatoire applicable à la rupture de la période d’essai d’une salariée enceinte. Lorsque l’employeur met fin à la période d’essai après avoir été informé de l’état de grossesse, il lui appartient de démontrer que sa décision repose sur des éléments objectifs, étrangers à cet état.

Actualité sociale

Veille sociale - Semaine du 30 mars 2026

Au programme de cette semaine : contrats courts, passeport prévention et veille jurisprudentielle. Voici l’essentiel des informations à ne pas manquer cette semaine.

Actualité sociale

Calcul de l’ancienneté : la période de suspension consécutive à un accident de trajet doit être exclue

Par un arrêt du 11 mars 2026, la Cour de cassation rappelle que la période de suspension du contrat consécutive à un accident de trajet ne bénéficie pas du régime réservé aux accidents du travail et maladies professionnelles, et doit en conséquence être exclue du calcul de l'ancienneté.