Budget 2025 : les mesures RH à ne pas manquer

Après son adoption par l’Assemblée nationale avec le recours à l’article 49.3 de la Constitution, le rejet d’une motion de censure contre le gouvernement et l’adoption du texte par le Sénat, le texte devra encore être examiné par le Conseil constitutionnel avant sa promulgation. 

Frais de transport des salariés

L’exonération fiscale et sociale de la prise en charge par l’employeur des frais d’abonnement aux transports publics de ses salariés jusqu’à 75 % est prolongée en 2025.
Pour rappel, l'obligation minimale de prise en charge par l'employeur reste fixée à 50%, et le fait d'aller jusqu'à 75% reste un choix de l'entreprise, encouragé par un mécanisme d'exonération. 

Rachat de RTT

Le dispositif de rachat de RTT est prolongé en 2025.

L’objectif est de permettre aux salariés d’augmenter leur rémunération et leur pouvoir d’achat.

Pourboires perçus par les salariés

L'exonération sociale et fiscale des pourboires est maintenue en 2025. 

L’objectif est de protéger les entreprises des secteurs concernés déjà confrontées à des difficultés de recrutement et à des contraintes financières qui les empêchent de proposer des rémunérations plus élevées.

Aide à l’apprentissage

La mesure qui supprimait l’aide à l’apprentissage pour les entreprises de 250 salariés et plus afin de préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 6 (bac+3) du cadre national des certifications professionnelles n’est finalement pas conservée.

Versement mobilité à la charge des employeurs

Les régions de métropole (hors Île-de-France) et de la collectivité de Corse auront la possibilité de prélever sur les entreprises un « versement destiné au financement des services de mobilité » (dit « versement mobilité ») dans la limite de 0,15% des salaires. 

Comme l'indique le texte, « Face aux défis de la transition écologique, il importe de donner aux régions les moyens financiers d’investir pleinement leur rôle d’autorités organisatrices de la mobilité régionale. »

APLD rebond

Dans le contexte de dégradation de la conjoncture et d’extinction progressive du dispositif d’APLD, un nouveau dispositif spécifique de soutien aux entreprises est créé : l’APLD rebond. 

Les entreprises en difficultés pourront ainsi maintenir des salariés dans l'emploi pendant plusieurs mois. La nouveauté réside dans le fait que les salariés seront nécessairement formés par leur employeur pendant le « chômage technique » pour maintenir et améliorer les compétences associées à leur métier.

Ce nouveau dispositif s’appliquerait du 1er mars 2025 au 28 février 2026. 

Augmentations d’impôts

• Surtaxe exceptionnelle des grandes entreprises :
  Une surtaxe exceptionnelle sur les bénéfices des grands groupes va être appliquée. Selon l'ampleur de leur chiffre d'affaires, leur impôt sur les sociétés (IS) sera majoré de 20,6 % ou de 41,2 %.
   
• Le seuil de la TVA pour les auto-entrepreneurs :
  Le régime qui permet aux auto-entrepreneurs et micro-entreprises de ne pas collecter la TVA est durci : le plafond de chiffre d’affaires pour en être exonéré passe de 37 500 à 25 000€. L’exception pour l’activité d’hébergement, dont le seuil était fixé à 85 000€, est supprimée.
  Mise à jour : le gouvernement fait marche arrière et suspend la mesure. 
  
  Selon la Fédération nationale des auto-entrepreneurs, 250 000 auto-entrepreneurs supplémentaires devront désormais collecter la TVA sur leurs prestations. 

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