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Le SMIC est revalorisé de 1,13%, soit une augmentation de 15,61€ nets par mois.
L’employeur a désormais l’obligation de notifier sa proposition de CDI au salarié avant le terme du CDD ou du contrat d'intérim et de lui laisser un délai raisonnable de réflexion. Si le salarié refuse la proposition, il doit également en informer France Travail dans un délai d’un mois.
Cette nouvelle procédure comporte des conséquences, tant pour les employeurs car il existe de nouvelles formalités à respecter, que pour les salariés ou intérimaires qui se voient perdre leurs droits à chômage en cas de refus répétés de CDI.
Pôle Emploi devient France Travail. Cette évolution traduit une véritable création d’un « Réseau pour l’emploi », regroupant France Travail, l’Etat, les collectivités locales, Cap Emploi et les missions locales.
Les retraites sont augmentées de 5,3%, tous régimes confondus.
La gratification des stages atteint 4,35€ par heure de présence effective, contre 4,05€ au 1er janvier 2023.
L’assouplissement des règles d’utilisation du titre-restaurant, qui permet de payer des produits alimentaires autres que les repas consommés au restaurant ou achetés auprès d’un commerce assimilé, est maintenu cette année.
Les collectivités ont l'obligation de mettre à disposition des habitants des solutions pour la gestion des biodéchets (épluchures de légumes, aliments non consommés, déchets verts...).
Chaque collectivité est libre de définir l'organisation qui lui convient : collecte en porte à porte ou en point d'apport volontaire, mise en place de composteurs de quartiers ou en pied d'immeuble, proposition de composteurs individuels pour les usagers qui le souhaitent. Toutes les entreprises doivent aussi s'y mettre.
L’aide pour le recrutement d’alternants d’un montant de 6 000€ au maximum pour la première année du contrat est maintenue pour l’année 2024. Elle concerne l’embauche d’un apprenti de tout âge ou d’un salarié en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans.
Un candidat âgé de 17 ans peut se voir délivrer un permis de conduire.
En effet, la fin du retrait de point pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h est appliquée.
Dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques qui se tiendront à Paris et en France à l'été 2024, la promotion de l'activité physique et sportive devient la Grande Cause Nationale (GCN) pour l’année.
Mémo - Fonds labellisés : quels changements avec la loi partage de la valeur ?