Ce qui a changé au 1er janvier 2024
- Revalorisation du SMIC
- Nouvelles formalités à respecter en cas de proposition de CDI à l’issue d’un CDD ou contrat d’intérim
- Création de France Travail
- Revalorisation des retraites
- Augmentation de la gratification des stages
- Maintien de l’utilisation du titre-restaurant
- Tri obligatoire des déchets alimentaires
- L'aide unique à l’embauche d’alternants de 6 000€ maintenue
- Permis de conduire à 17 ans
- Fin du retrait de point pour les petits excès de vitesse
- Le sport : Grande Cause Nationale
- Pour aller plus loin
Revalorisation du SMIC
Le SMIC est revalorisé de 1,13%, soit une augmentation de 15,61€ nets par mois.
Nouvelles formalités à respecter en cas de proposition de CDI à l’issue d’un CDD ou contrat d’intérim
L’employeur a désormais l’obligation de notifier sa proposition de CDI au salarié avant le terme du CDD ou du contrat d'intérim et de lui laisser un délai raisonnable de réflexion. Si le salarié refuse la proposition, il doit également en informer France Travail dans un délai d’un mois.
Cette nouvelle procédure comporte des conséquences, tant pour les employeurs car il existe de nouvelles formalités à respecter, que pour les salariés ou intérimaires qui se voient perdre leurs droits à chômage en cas de refus répétés de CDI.
Création de France Travail
Pôle Emploi devient France Travail. Cette évolution traduit une véritable création d’un « Réseau pour l’emploi », regroupant France Travail, l’Etat, les collectivités locales, Cap Emploi et les missions locales.
Revalorisation des retraites
Les retraites sont augmentées de 5,3%, tous régimes confondus.
Augmentation de la gratification des stages
La gratification des stages atteint 4,35€ par heure de présence effective, contre 4,05€ au 1er janvier 2023.
Maintien de l’utilisation du titre-restaurant
L’assouplissement des règles d’utilisation du titre-restaurant, qui permet de payer des produits alimentaires autres que les repas consommés au restaurant ou achetés auprès d’un commerce assimilé, est maintenu cette année.
Tri obligatoire des déchets alimentaires
Les collectivités ont l'obligation de mettre à disposition des habitants des solutions pour la gestion des biodéchets (épluchures de légumes, aliments non consommés, déchets verts...).
Chaque collectivité est libre de définir l'organisation qui lui convient : collecte en porte à porte ou en point d'apport volontaire, mise en place de composteurs de quartiers ou en pied d'immeuble, proposition de composteurs individuels pour les usagers qui le souhaitent. Toutes les entreprises doivent aussi s'y mettre.
L'aide unique à l’embauche d’alternants de 6 000€ maintenue
L’aide pour le recrutement d’alternants d’un montant de 6 000€ au maximum pour la première année du contrat est maintenue pour l’année 2024. Elle concerne l’embauche d’un apprenti de tout âge ou d’un salarié en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans.
Permis de conduire à 17 ans
Un candidat âgé de 17 ans peut se voir délivrer un permis de conduire.
Fin du retrait de point pour les petits excès de vitesse
En effet, la fin du retrait de point pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h est appliquée.
Le sport : Grande Cause Nationale
Dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques qui se tiendront à Paris et en France à l'été 2024, la promotion de l'activité physique et sportive devient la Grande Cause Nationale (GCN) pour l’année.
Mémo - Bien anticiper un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)