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Mémo Handicap & Emploi : l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)

A l'occasion de la semaine européenne pour l’emploi des personnes en situation de handicap, décryptons l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) et les chiffres clés en la matière !
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Lectures liées
Droit du travail

Contrats de prévoyance : quelles sont les obligations de l'employeur en matière d'information ?

L’employeur a une obligation d’information vis-à-vis de ses salariés, dont la méconnaissance peut engager sa responsabilité. De cette obligation générale d’information découle son obligation de remise de la notice d’information avant ou lors de l’adhésion des salariés aux régimes collectifs de prévoyance. Cette obligation, instaurée initialement par l’article 12 de la loi Evin (n°89-1009 du 31 décembre 1989) pour les seules opérations de prévoyance complémentaire, a été étendue par le Code des assurances, le Code de la sécurité sociale et le Code de la mutualité, aux opérations de retraite supplémentaire. La responsabilité de l’employeur et/ou de l’assureur est un enjeu important car une mauvaise gestion de cette information peut avoir des conséquences sur les droits et obligations des salariés. Dans cette brève, l'assureur Bessé, en partenariat avec l'ANDRH, vous présente l’étendue de cette obligation mais également les enjeux pour l’entreprise de la bonne information.

Droit du travail

Jurisprudence : 6 décisions récentes en droit social à ne pas manquer

Télétravail, égalité professionnelle, clause de non-concurrence, inaptitude, … Nous avons sélectionné six arrêts assortis d’enseignements pratiques, qui vous apporteront des éclairages précieux sur les leviers d’action à privilégier pour anticiper les risques et sécuriser vos pratiques.

Droit du travail

Repos hebdomadaire : éclairage de la Cour de Cassation sur la règle des six jours de travail

Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de Cassation a clarifié la réglementation relative au repos hebdomadaire en précisant que celui-ci doit être accordé au cours de chaque semaine civile, c'est-à-dire du lundi à 0 heure au dimanche à minuit. Il n'est pas exigé que ce repos soit nécessairement accordé après une période de six jours de travail consécutifs.