Droit du travail

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Jurisprudence : 6 arrêts à retenir pour commencer 2026

En ce début d’année, plusieurs décisions de la Cour de Cassation sont venues préciser certains sujets : licenciement, congés payés, cumul d’activité, …. Voici les enseigne...

06 février 2026

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Jurisprudence : l’absence de mise en place des IRP cause automatiquement un préjudice au salarié

Un salarié peut-il obtenir des indemnités en l’absence de mise en place d’IRP dans l’entreprise ?

05 février 2026

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CPF : pas d'abondement si le salarié a suivi une formation non obligatoire

Un salarié peut-il obtenir un abondement de son CPF s’il a suivi une formation non obligatoire dans les six années précédant le dernier entretien ?

04 février 2026

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Durée des stages : la Cour de cassation rappelle les limites légales

Le fait qu'un stagiaire ait changé d'établissement d'enseignement entre ses trois conventions de stage successives a-t-il une incidence sur le calcul de la durée maximale ...

03 février 2026

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Jurisprudence : le fait pour le salarié d'exercer en auto-entrepreneur constitue une faute grave

Le fait pour un salarié de créer et d’exercer en auto-entrepreneur une activité directement concurrente de l’une des activités de son employeur, constitue-t-il une faute g...

02 février 2026

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Mémo - La nouvelle négociation obligatoire sur les salariés expérimentés

La loi du 24 octobre 2025 transposant l'accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 sur l'emploi des salariés expérimentés crée un nouveau thème de négociation ...

02 février 2026

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Replay - Réforme de l'alternance : Impacts RH, financiers et organisationnels

L'ANDRH organise, en partenariat avec le cabinet Ad Consultem, un webinaire sur le sujet de la réforme de l'alternance et plus particulièrement ses impacts en RH, du point...

29 janvier 2026

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Jurisprudence : le refus de signer la convocation à entretien préalable n'invalide pas la procédure de licenciement

Le refus pour le salarié de signer la décharge présentée par l’employeur dans le cadre d’une convocation à entretien préalable invalide-t-il la procédure de licenciement ?

29 janvier 2026