Droit du travail

Réglementation, jurisprudence, négociation collective… retrouvez tous les contenus clés pour décrypter et anticiper les évolutions du droit du travail !
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Jurisprudence : le fait pour le salarié d'exercer en auto-entrepreneur constitue une faute grave

Le fait pour un salarié de créer et d’exercer en auto-entrepreneur une activité directement concurrente de l’une des activités de son employeur, constitue-t-il une faute g...
02 février 2026
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Mémo - La nouvelle négociation obligatoire sur les salariés expérimentés

La loi du 24 octobre 2025 transposant l'accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 sur l'emploi des salariés expérimentés crée un nouveau thème de négociation ...
02 février 2026
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Replay - Réforme de l'alternance : Impacts RH, financiers et organisationnels

L'ANDRH organise, en partenariat avec le cabinet Ad Consultem, un webinaire sur le sujet de la réforme de l'alternance et plus particulièrement ses impacts en RH, du point...
29 janvier 2026
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Jurisprudence : le refus de signer la convocation à entretien préalable n'invalide pas la procédure de licenciement

Le refus pour le salarié de signer la décharge présentée par l’employeur dans le cadre d’une convocation à entretien préalable invalide-t-il la procédure de licenciement ?
29 janvier 2026
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Replay - La santé des télétravailleurs

Dans un contexte global de multiplication des arrêts de travail et du nombre d’ATMP, la question de la prévention et du suivi de la santé des télétravailleurs s’impose aux...
27 janvier 2026
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La Directive sur la Transparence des Rémunérations - L'essentiel à savoir

L’Europe a adopté une Directive (UE) 2023/970 le 10 mai 2023 visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pou...
26 janvier 2026
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Mémo - Transparence des rémunérations

La Directive européenne 2023/970 du 10 mai 2023 vise à renforcer l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même vale...
20 janvier 2026
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Accès à la messagerie professionnelle : la Cour d’Appel de Paris rejette la demande d’un salarié

Dans un arrêt du 18 décembre 2025, la Cour d’Appel de Paris a confirmé l’ordonnance de référé ayant débouté un salarié de sa demande tendant à obtenir la production de l’i...
20 janvier 2026
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