Droit du travail

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Passeport prévention : quelles formations déclarer et sous quels délais ?

Depuis le 16 mars 2026, les employeurs peuvent accéder à leur espace afin de déclarer les formations SST réalisées en interne et vérifier celles renseignées par les organi...

08 avril 2026

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Veille sociale - Semaine du 7 avril 2026

Au programme : durée de conservation, arrêts maladie, CPF, indemnité de rupture conventionnelle et de mise à la retraite et la jurisprudence. Nous vous avons résumé l’ess...

07 avril 2026

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Replay - Transparence des salaires : que faut-il faire en attendant la loi ?

La directive sur la transparence des rémunérations avance, se discute, se débat… mais n’a toujours pas encore de cadre légal totalement défini. En attendant, la pire erreu...

02 avril 2026

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Mémo - Que prévoit le projet de loi sur la transparence des rémunérations ?

Le Ministère du Travail a transmis aux partenaires sociaux le 6 mars 2026 une première version du projet de loi visant à transposer la directive n°2023/970 sur la transpar...

02 avril 2026

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Veille sociale - Semaine du 30 mars 2026

Au programme de cette semaine : contrats courts, passeport prévention et veille jurisprudentielle. Voici l’essentiel des informations à ne pas manquer cette semaine.

30 mars 2026

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Rupture de la période d’essai et grossesse : qui supporte la charge de la preuve ?

La Cour de cassation rappelle avec fermeté dans un arrêt du 25 mars 2026 le régime probatoire applicable à la rupture de la période d’essai d’une salariée enceinte. Lorsqu...

30 mars 2026

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Calcul de l’ancienneté : la période de suspension consécutive à un accident de trajet doit être exclue

Par un arrêt du 11 mars 2026, la Cour de cassation rappelle que la période de suspension du contrat consécutive à un accident de trajet ne bénéficie pas du régime réservé ...

27 mars 2026

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Jurisprudence : Le déploiement de l’intelligence artificielle (Copilot 365) nécessite-t-il une expertise du CSE ?

L'intégration de l'intelligence artificielle en entreprise soulève des questions inédites en matière de droit social, notamment quant au périmètre des prérogatives du CSE....

26 mars 2026