ANDRH - Droit du travail

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Droit du travail

Jurisprudence : la consultation du CSE avant le déploiement d'outils d'intelligence artificielle (IA) est obligatoire

Dans un jugement du tribunal judiciaire de Nanterre (en référé) du 29 janvier 2026, les juges ont tranché sur le fait de savoir si une entreprise devait consulter son CSE ...

03 mars 2026

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Droit du travail

Jurisprudence : le temps de déplacement entre les vestiaires et la pointeuse peut être considéré comme du temps de travail effectif

❓Le temps de déplacement entre les vestiaires et la pointeuse peut-il être considéré comme du temps de travail effectif ?

02 mars 2026

Droit du travail

La Directive européenne sur la transparence des rémunérations : l'essentiel à savoir

L'ANDRH met à votre disposition ce guide ayant pour objectif d’aider les professionnels RH à mieux comprendre ce que recouvre la transparence des rémunérations, ce qu’elle...

02 mars 2026

Veille RH

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Droit du travail

Forfait jours : une nouvelle précision de la Cour de Cassation

❓La convention de forfait jours peut‑elle être déclarée nulle si l’employeur ne met pas en place un suivi régulier et effectif de la charge de travail du salarié ?

27 février 2026

Veille RH

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Droit du travail

Accident du travail et télétravail : comment qualifier la chute d'une salariée en télétravail ?

❓La chute d’une salariée en télétravail juste après avoir débadgé peut-elle être considérée comme un accident de travail ?

26 février 2026

Mémo

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Droit du travail

Les congés pour les parents d’enfants en situation de handicap

Le Code du travail prévoit plusieurs dispositifs visant à aider les parents d’enfants en situation de handicap à concilier vie professionnelle et accompagnement familial. ...

25 février 2026

Droit du travail

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Replay

Replay - Live sur la Transparence des rémunérations : Vrai ou Faux

"Il est trop tard pour être prêt”, “je vais connaitre le salaire de mon collègue” ou encore “C’est un truc de grosse boite, ça ne me concerne pas”. Ces phrases vous les av...

12 février 2026

Veille RH

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Droit du travail

Jurisprudence : 6 arrêts à retenir pour commencer 2026

En ce début d’année, plusieurs décisions de la Cour de Cassation sont venues préciser certains sujets : licenciement, congés payés, cumul d’activité, …. Voici les enseigne...

06 février 2026