Mémo - Sécuriser son process d'enquêtes internes

Alors que l’année 2025 se clôt sur un volume croissant de signalements en entreprise, la décision‑cadre publiée par la Défenseure des droits en février, forte de 49 recommandations pour encadrer le recueil des alertes et la conduite des enquêtes internes, continue de structurer les débats et rappelle l’urgence d’améliorer des pratiques encore trop hétérogènes. Dans un contexte où les dispositifs existants demeurent souvent défaillants, sécuriser chaque étape de l’enquête interne devient indispensable pour protéger les salariés et limiter les risques juridiques. Dans ce contexte, ce mémo vous présente les clefs pour sécuriser chaque étape de l’enquête interne.