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Mémo - Sécuriser son process d'enquêtes internes

Par L'équipe ANDRH Publié le 29/04/2025
Mis à jour le 30/04/2025
La conduite des enquêtes internes demeure un exercice redouté et souvent mal maîtrisé. La Défenseure des droits observe, en effet, une absence de réaction adaptée des employeurs face aux signalements de discrimination ou de harcèlement. Dans sa décision-cadre du 25 février 2025, elle formule 49 recommandations pour accompagner les employeurs dans le déroulement de ces situations sensibles. Ce mémo vous présente les clefs pour sécuriser chaque étape de l’enquête interne.
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Replay - Les expertises du CSE : relations avec l'expert

L’ANDRH organise, en partenariat avec le cabinet d'avocats Fromont Briens, un webinaire sur le sujet des expertises du CSE. Objectif : identifier les principaux points de vigilance à chaque étape des expertises du CSE, de la première demande de documents et d’informations de l’expert jusqu’à la réception de sa facture de solde d’honoraires.

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Contrats de prévoyance : quelles sont les obligations de l'employeur en matière d'information ?

L’employeur a une obligation d’information vis-à-vis de ses salariés, dont la méconnaissance peut engager sa responsabilité. De cette obligation générale d’information découle son obligation de remise de la notice d’information avant ou lors de l’adhésion des salariés aux régimes collectifs de prévoyance. Cette obligation, instaurée initialement par l’article 12 de la loi Evin (n°89-1009 du 31 décembre 1989) pour les seules opérations de prévoyance complémentaire, a été étendue par le Code des assurances, le Code de la sécurité sociale et le Code de la mutualité, aux opérations de retraite supplémentaire. La responsabilité de l’employeur et/ou de l’assureur est un enjeu important car une mauvaise gestion de cette information peut avoir des conséquences sur les droits et obligations des salariés. Dans cette brève, l'assureur Bessé, en partenariat avec l'ANDRH, vous présente l’étendue de cette obligation mais également les enjeux pour l’entreprise de la bonne information.