Mémo - Sécuriser son process d'enquêtes internes

La conduite des enquêtes internes demeure un exercice redouté et souvent mal maîtrisé. La Défenseure des droits observe, en effet, une absence de réaction adaptée des employeurs face aux signalements de discrimination ou de harcèlement. Dans sa décision-cadre du 25 février 2025, elle formule 49 recommandations pour accompagner les employeurs dans le déroulement de ces situations sensibles. Ce mémo vous présente les clefs pour sécuriser chaque étape de l’enquête interne.