Ce que la justice dit de vos pratiques RH en 2025 : 6 exemples récents
Par
Victoire Cunit
Publié le
22/07/2025
Licenciement pour faute grave, vidéosurveillance, arrêt maladie, rupture conventionnelle, discrimination syndicale… Certaines décisions RH peuvent sembler évidentes sur le moment, mais se révèlent juridiquement fragiles une fois portées devant les juges. Dans cette sélection de jurisprudence récente, la Cour de cassation rappelle les précautions à prendre pour sécuriser vos pratiques : preuves suffisantes, délais à respecter, droits des salariés protégés, usages licites des outils de contrôle… Autant de lignes rouges à connaître pour éviter les contentieux.
Rejoignez-nous dès maintenant
- Accédez à une veille RH qualifiée
- Participez à nos webinars et événements
- Partagez avec vos pairs sur les tendances et enjeux RH
- Décryptez les temps forts RH avec le magazine de l’ANDRH
- Co-construisez les RH de demain
Déjà un compte ? Se connecter