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Mémo - Voiture de fonction

Voiture de fonction ou voiture de service ? L’enjeu principal : Est-ce que le salarié utilise le véhicule à titre personnel (week-end, congés, trajets privés) ? Si oui, c’est une voiture de fonction, et cela constitue un avantage en nature, à déclarer en paie.

 

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(D)RH, maîtrisez-vous les lignes rouges du droit du travail ? Derrière des situations quotidiennes en apparence banales (liaison au bureau, remarques managériales, usage de Netflix au travail…) se cachent souvent des enjeux juridiques bien plus complexes. À travers 6 affaires récentes, la jurisprudence sociale rappelle les contours parfois stricts, parfois protecteurs, du droit du travail. Tour d’horizon des bonnes (et mauvaises) pratiques RH à connaître.

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Mémo - Bien anticiper un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)

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