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Minimiser la propagation de Omicron : Un nouveau protocole pour cette rentrée

Après ces quelques semaines de débat autour du passe sanitaire en entreprise, faisons le point sur les nouvelles mesures sanitaires destinées à limiter la 5e vague de l’épidémie de Covid-19. Le protocole sanitaire en entreprise actualisé le 3 janvier 2022 mise sur une intensification du télétravail.
Sommaire

Une mesure principale : l’intensification du télétravail

« A compter du 3 janvier 2022, les employeurs fixent pour 3 semaines un nombre minimal de 3 jours de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent, 4 quand c’est possible. » Elisabeth Borne, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

Depuis le 3 janvier, les organisations doivent fixer jusqu’au 24 janvier au moins 3 jours de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent. Ce nombre minimal de 3 jours doit s’étendre à 4 jours quand cela est possible. Cette intensification du télétravail est une obligation pour les organisations, et non plus une recommandation.

Dans cette 5e version du PNE obligeant donc l’accroissement significatif du télétravail, la ministre du Travail veut faire preuve de pragmatisme. Consciente de l’effort important pour les entreprises et de la difficulté des employés à télétravailler 4 jours par semaine, elle souhaite prendre en compte ces situations en donnant comme instruction aux inspecteurs du travail d’accepter les variations individuelles. Mais l’idée principale reste de limiter la présence sur site et la propagation du virus.

Amendes pour non-respect du PNE 

Précédemment, nous avons pu vous rappeler le  « pouvoir normatif » du PNE et l’importance de suivre ses recommandations ! 

Le gouvernement a déposé un amendement précisant les contours des sanctions pour non-respect du PNE. La ministre du Travail a annoncé que les employeurs s’exposent à une amende pouvant aller jusqu'à 1 000 euros par employé dans la limite de 50 000 euros par entreprise. Une sanction dissuasive applicable seulement en cas de récidive et « lorsque la situation dangereuse résulte d'un risque d'exposition au SARS-Cov-2 du fait du non-respect par l'employeur des principes généraux de prévention. »

Cette sanction sera modulée selon le comportement de l'employeur, ses ressources et ses charges, les circonstances et la gravité du manquement. Des recours seront possibles pour les employeurs afin de contester les sanctions.

Enfin, vous l’avez constaté le projet de loi prévoyant de transformer la passe sanitaire en passe vaccinal a été validé hier par l’Assemblée nationale en première lecture. Nous attendons donc la lecture par le Sénat et les éventuelles modifications.

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