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Formation professionnelle

Replay - Comment gérer son solde de taxe d'apprentissage (SOLTéA) en 2023 ?

Par Victoire Cunit Publié le 04/05/2023
Mis à jour le 29/11/2024
Découvrez dans le replay de ce webinar les nouvelles règles de gestion du solde de la taxe d'apprentissage de façon opérationnelle, avec Sabrina Dougados, avocate associée chez Littler France, et experte de la formation professionnelle.
Sommaire

Au programme : 

  • Découvrez quelles entreprises sont concernées par la plateforme SOLTéA et lesquelles ne le sont pas
  • Un rapide rappel s'agissant de la composition de la taxe d'apprentissage : une part principale dont le taux est fixé à 0,59% de la masse salariale brute ; et le solde dont le taux est égal à 0,09%
  • Faites un point sur le calendrier de versement : à partir de la DSN 2023
  • Comment se connecter à SOLTéA ?
  • Découvrez quels établissements sont habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage : 13 catégories d'établissements
  • Focus sur la gestion par SIRET de l'entreprise versante : impossible de gérer cette répartition au niveau du SIREN

Le replay : 

Pour aller plus loin

À Télécharger
Support de présentation du webinar
1,14 Mo
Les intervenant(e)s
Sabrina Dougados,
Avocate associée chez Littler
Photo : Canva
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