Congés payés et maladie : Impacts pour les entreprises et solutions pratiques pour faire face aux arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023

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WEBINAR
Mer. 22 Novembre 2023
12:00 - 13:00
Afin de garantir une meilleure effectivité des droits des salariés à leur congé payé, la Cour de cassation, dans 4 arrêts rendus le 13 septembre dernier, a décidé de se conformer à la réglementation européenne en matière d’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie en écartant les dispositions du code du travail contraires.

Désormais, tout arrêt de travail (pour maladie ou accident d’origine professionnelle ou non) est pris en compte pour l’acquisition des droits à congé payé.

Ce revirement de jurisprudence, même s’il n’est pas une surprise, expose les entreprises à des difficultés et conséquences importantes.

Face aux questions soulevées par les professionnels RH/paie et aux revendications de plus en plus nombreuses des salariés, il est indispensable d’analyser les impacts de cette évolution jurisprudentielle pour les entreprises et les solutions pratiques à mettre en œuvre pour faire face à ce bouleversement et limiter les conséquences.

Ce webinar va être l’occasion de rappeler la contradiction entre le droit français et le droit de l’union européenne à l’origine des arrêts du 13 septembre 2023, de comprendre leurs portées et leurs conséquences pour les entreprises afin de proposer des solutions opérationnelles pour régulariser les pratiques en matière de congés payés.

Infos pratiques

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