Depuis 2013 la loi LSE a mis la réorganisation dans le champ de la négociation collective. Aujourd’hui, 80% des PSE sont négociés, et 9 fois sur 10 aboutissent à un accord. Les ordonnances Macron en 2017 ont instauré des nouveaux outils toujours dans le champ de la négociation pour restructurer sans utiliser le droit du licenciement économique. Ces nouveaux outils (GEPP/APC à froid/Conge Mobilité) permettent de sécuriser les réorganisations dans un contexte socialement responsable : c’est le pari gagnant de la négociation collective !
Programme :
Définition de la « restructuration socialement responsable »
Evolution des outils de la restructuration socialement responsable
Comment faire de la restructuration socialement responsable ?
Modalités d’association des salariés
Intervenant(e)s
Marie-Laurence BOULANGER,
Avocat Associé
Christelle DHONDEE,
Juriste droit social
Infos pratiques
mardi 2 juin 2026
12:00 - 12:45
33 rue Hoche
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