Salariés protégés : sécuriser vos procédures disciplinaires

Les contentieux liés aux procédures disciplinaires concernant des salariés protégés restent nombreux et très contrôlés par l’administration du travail. Quels sont les points d’attention et les préconisations pour exercer le pouvoir disciplinaire de l’employeur ?

Au programme :

• Salariés protégés : de qui parle-t-on ?
• Quels sont les faits sanctionnables : exécution du contrat et du mandat ?
• La procédure disciplinaire : quelles sont les bonnes pratiques ?
• Les points de contrôle de l’administration du travail