La jurisprudence marquante de l’année 2020

Informations :

  • 28 janvier 2021
  • 18:00 - 19:30
  • Webinar

La jurisprudence marquante de l’année 2020

Bonjour à toutes et à tous,

Non, l’actualité juridique de l’année 2020 ne s’est pas limitée à « l’actualité Covid 19 » ; des arrêts majeurs de la Cour de cassation nous le rappellent, qu’ils concernent le contrat de travail, la durée du travail, la question du harcèlement sexuel ou moral, le pouvoir disciplinaire ou encore la rupture du contrat de travail, la protection sociale, les relations collectives, etc.

Ainsi, et à titre d’exemple, connaissez-vous la réponse ?


► Quelle est la définition en 2020 du lien de subordination ? Vos contrats de prestations de service sont-ils vraiment des contrats de prestations de service ?
► La charge de la preuve en matière d’heures supplémentaires incombe à qui ? Les dernières précisions de la Cour de cassation en la matière ou l’art de régler le paradoxe des textes…
Harcèlement avez-vous dit ? La démonstration de l’absence de situation de harcèlement sexuel ou moral est-elle suffisante en cas de contentieux ?
► Pouvez-vous produire en justice des éléments du compte Facebook de votre salarié ? La Jurisprudence se précise.
► Quel délai pour consulter le CSE ?
► Qu’entend-on par établissements distincts au sens de la mise en place du CSE ?

Autant de questions que nous aborderons ainsi que bien d’autres au cours de notre prochaine réunion à laquelle nous avons le plaisir de vous convier, l’analyse de la Jurisprudence devant conduire à interroger nos pratiques professionnelles au regard de son évolution, avec un objectif de sécurisation de la relation de travail. 

L'évènement sera animé par :

Me Emilie LEZY, cabinet Legal et Resources

Me Arnault CHARRIERE, cabinet Legal et Resources

Me Yann GADY, cabinet Fidal

Me Laurence MONVILLE-ROUSTAND, cabinet Fidal

Vous pourrez poser vos questions à nos intervenants dans le Chat. 

Pour se connecter, le lien de connexion sera prochainement adressé.

Alors réservez-vous ce temps pour revenir sur les évolutions du droit en 2020.

Au programme

18:00 - Accueil des participants

18:05 - Début des interventions

19:20 - Questions/réponses

19:30 - Fin du webinaire