Atelier juridique IDF - Aménagement plurihebdomadaire du temps de travail et forfait annuel en jours : mes accords et pratiques sont-ils sécurisés ?

Informations :

  • 11 octobre 2018
  • 08:30 - 11:30
  • 5 avenue du Coq 75009 Paris

Atelier juridique IDF - Aménagement plurihebdomadaire du temps de travail et forfait annuel en jours : mes accords et pratiques sont-ils sécurisés ?

Chers membres, 

Les ateliers juridiques de l'Ile de France en partenariat avec le cabinet Fromont Briens continuent !

La prochaine séance aura lieu le jeudi 11 octobre 2018, de 8H30 à 11H30, et sera consacrée au thème 

« aménagement plurihebdomadaire du temps de travail et forfait annuel en jours ».

En effet, l’évolution des dispositions légales et de la jurisprudence entraînent aujourd’hui encore de nombreuses contestations relatives à la durée du travail, et plus particulièrement en cas de recours à l’aménagement plurihebdomadaire du temps de travail (ex-modulation, cycle,…) ou au forfait annuel en jours.

Ces litiges trouvent principalement leur origine dans le contenu des accords collectifs en vigueur dans l’entreprise ou au regard des pratiques managériales.

Les dépenses importantes que cela occasionne auraient toutefois pu être évitées si ces dispositifs avaient été sécurisés en amont.

L'ensemble des adhérents du réseau ANDRH IDF sont conviés à participer à ce nouvel atelier juridique (dans la limite des places disponibles).

Les principes restent les mêmes : un échange interactif à l'appui d'exemples de dossiers traités par Maître Uriel Sansy, avocat Of Counsel spécialiste en droit du travail du Cabinet Fromont Briens, ainsi que de la participation active des professionnels RH, et soucieux d'échanger avec d'autres sur leur expérience en la matière.

Cette séance se déroulera dans les locaux du cabinet Fromont Briens (5 avenue du Coq – 75009 PARIS).

Nous attirons votre attention sur la nécessité de nous prévenir impérativement, suffisamment à l'avance, de tout désistement, afin que puissent être repositionnés des adhérents qui, par manque de place ou d'animateurs, n'auraient pas pu être retenus initialement pour l'atelier.

Nous comptons sur votre présence et espérons avoir le plaisir de vous accueillir lors de cet atelier juridique.

Pour toutes précisions, veuillez prendre contact avec nous par mail :andrh-idf@andrh.fr 

Le comité d'animation Ile-de-France


Au programme

Thème : « aménagement plurihebdomadaire du temps de travail et forfait annuel en jours ».

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