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Replay - Actualités sociales

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Dans le contexte actuel, la rentrée de Septembre sera chargée en actualités sociales. Fin de la période transitoire de sortie de crise sanitaire, pass sanitaire et obligation vaccinale,  activité partielle, transition écologique...Faites le point avec nos intervenantes du cabinets d'avocats Actance spécialisé en droit social.
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Lectures liées
Actualité sociale

Veille Sociale - Semaine du 8 juin 2026

Au programme : congé supplémentaire de naissance, assurance chômage, parents d’enfants gravement malades, et la jurisprudence. Tout ce qu’il faut retenir cette semaine !

Actualité sociale

Mémo - Le congé supplémentaire de naissance

C’est officiel : le congé supplémentaire de naissance est entré en vigueur. Publiés le 31 mai, les décrets d’application ouvrent la voie aux premiers départs dès le 1er juillet, à condition de respecter un délai de prévenance d’un mois. Ils fixent aussi les règles d’indemnisation. On fait le point pour vous dans ce mémo.

Replay

REPLAY - Peut-on faire une restructuration socialement responsable ?

Depuis 2013 la loi LSE a mis la réorganisation dans le champ de la négociation collective. Aujourd’hui, 80% des PSE sont négociés, et 9 fois sur 10 aboutissent à un accord. Les ordonnances Macron en 2017 ont instauré des nouveaux outils toujours dans le champ de la négociation pour restructurer sans utiliser le droit du licenciement économique. Ces nouveaux outils (GEPP/APC à froid/Conge Mobilité) permettent de sécuriser les réorganisations dans un contexte socialement responsable : c’est le pari gagnant de la négociation collective !