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Décryptage des aides pour l'alternance prolongées au 31 décembre

Dans le contexte actuel, des mesures spécifiques sont régulièrement prises en matière de formation professionnelle. Décryptons ensemble les aides exceptionnelles à l’embauche d'alternants, prolongées jusqu’au 31 décembre 2021.
Sommaire

Des aides de 5000€ et 8000€

Une aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants a été instituée le 1er juillet 2020 pour la conclusion de tous contrats d’apprentissage et de professionnalisation visant l’obtention d’un niveau Master 2, ou pour le contrat de professionnalisation un CQP ou un contrat expérimental.

Le montant de cette aide annuelle (limitée à la première année du contrat) dépend de l’âge de l’alternant :

  • 5000 euros pour les alternants mineurs ;
  • 8000 euros pour les alternants majeurs (attention, cette aide n’est ouverte que pour les alternants de moins de 30 ans et dans le cas d’un contrat de professionnalisation expérimental ou préparant à une certification RNCP).

La condition du "quota d'alternants" à partir de 250 salariés

Les entreprises de moins de 250 salariés sont éligibles sans condition particulière. Les entreprises à partir de 250 salariés devront justifier avoir atteint un « quota d’alternants », selon des conditions similaires à celles prévues pour le paiement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) :

  • 5 % d’alternants dans l’effectif total pour l’année considérée,
  • ou 3% d’alternants dans l’effectif total pour l’année considérée avec une progression de 10 % par rapport à l’année précédente.

Pour le versement de l’aide, le contrat déposé auprès de l’OPCO est transmis à l’autorité administrative puis à l’Agence de services et de paiement (ASP)

C’est l’ASP qui notifie la décision d’attribution de l’aide à l’employeur et l’informe de ses modalités de versement. 

Une aide prolongée pour les contrats jusqu'au 31 décembre 2021

Initialement prévue pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, cette aide exceptionnelle a été prolongée une première fois pour les contrats signés au mois de mars 2021, puis une nouvelle fois pour toute l’année 2021.

Les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2021 ouvrent donc droit au bénéficie de l’aide exceptionnelle, avec une adaptation des règles d’appréciation de la condition relative au « quota d’alternants » pour les entreprises de 250 salariés et plus.

Les intervenant(e)s
Sabrina Dougados,
avocat associé, cabinet FROMONT BRIENS, pôle droit de la formation professionnelle
Justine Poyau,
avocat, cabinet Fromont Briens, pôle droit de la formation professionnelle
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