Le Boss : la nouvelle référence en matière de cotisations sociales

Destiné à des professionnels plus experts notamment de la paie, le site est ainsi constitué d'une base de connaissances qui regroupe la doctrine et la règlementation en la matière.

Des actualités synthétiques sont également publiées afin de suivre les dernières évolutions sur le site. Certaines sont même déjà en vigueur.

Autre information importante : son contenu est également opposable à l'Administration depuis le 1er avril 2021.

> Accéder au Boss, le nouveau site du Bulletin Officiel de la Sécurité sociale

Déjà des nouveautés et des évolutions à venir

Le Boss contient, à date, de nombreuses fiches concernant 5 thématiques :

• l’assiette générale des cotisations sociales ;
• les allègements généraux ;
• les exonérations zonées ;
• les avantages en nature et les frais professionnels ;
• les indemnités de rupture.

Un onglet dédié à la protection sociale complémentaire devrait prochainement être mis en ligne. 

Les circulaires abrogées ont été listées dans un communiqué du 30 mars 2021.

Parmi les changements notables à prendre en compte depuis le début du mois d'avril, nous retrouvons notamment des dispositions concernant les frais professionnels (en lien ou non avec le télétravail), le calcul du plafond de sécurité sociale pour les salariés à forfait-jours réduits ou encore des cas particuliers (corrections d’erreur affectant les cotisations sociales sur le bulletin de décembre , versement d'une rémunération en cas suspension du contrat de travail, CDD de moins d’un mois à cheval sur deux mois).

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Une doctrine opposable à l'Administration

Le Boss est opposable à l'Administration depuis le 1er avril 2021. Les entreprises pourront ainsi s'en prévaloir en cas de contrôle Urssaf et/ou de contentieux en matière de cotisations et de contributions sociales.

Le site permet(tra) par ailleurs de suivre les évolutions de la doctrine et de la réglementation dans le temps. 

D'autres outils utiles pour les RH

Le Boss vient ainsi rejoindre deux autres sites mis à disposition afin d'assurer une meilleure accessibilité au droit :

• www.mon-interessement.urssaf.fr qui guide les entreprises dans la mise en place de leur accord d’intéressement
• oups.gouv.fr pour retrouver les erreurs fréquentes à éviter en matière de cotisations sociales