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Ordonnances Travail : où en sont les DRH ? | Résultats enquête ANDRH

Deux ans après les Ordonnances « Travail », l'ANDRH a été sollicitée pour poursuivre sa contribution aux travaux du Comité d'évaluation des ordonnances et a ainsi lancé une nouvelle enquête auprès de ses adhérents pour recueillir leurs avis et dresser un état des lieux de leur mise en oeuvre.

L'enquête fait le point sur le niveau de connaissance estimé, l'impact sur les pratiques, le dialogue social, la mise en place des CSE ou encore les négociations à venir.

Comme en juin 2018, cette nouvelle enquête revêt plus un caractère qualitatif. Vous retrouvez sur cette page l'ensemble des résultats transmis au Comité et présentés lors de la conférence de presse du 25 février 2020.

Les chiffres-clés & synthèse des résultats

Par rapport à l’enquête ANDRH menée en juin 2018, les principaux constats ont peu évolué. Toutefois une certaine amélioration du niveau de connaissance est observée. 

  • Globalement, les répondants estiment avoir une bonne connaissance des dispositions des ordonnances sur les nouvelles instances de représentation du personnel, le télétravail, le fonctionnement du CSE et les aménagements conventionnels (avec une amélioration de 12 à 32 points par rapport à 2018) ;
  • Les connaissances restent faibles concernant le congé de mobilité et l’accord de performance collective (mais en amélioration par rapport à 2018).
  • Comme identifié lors de l’enquête de juin 2018, les répondants sont peu nombreux (1 sur 4) à considérer que les ordonnances permettent de recruter plus facilement. Plus de la moitié considèrent que les ordonnances sont de nature à simplifier les procédures de licenciement.
  • Près de la moitié des répondants indiquent que les ordonnances « Travail » permettent des adaptations/changements sans trop perturber l’existant. De même, les répondants estiment, dans près de la moitié des cas, que le climat social est bon et que les ordonnances n’ont pas eu d’impact sur le climat social de l’entreprise (69 % de l’ensemble des répondants).

Focus sur le CSE

  • Comme attendu, la majorité des CSE a été mise en place en 2019 parmi les répondants (66 % en 2019 et 10 % en 2020). Dans 7 cas sur 10, un accord de mise en place et/ou de fonctionnement ont été signés (81 % dans les entreprises de plus de 300 salariés et 48 % dans les moins de 300).
  • Les aménagements mis en place portent prioritairement sur les heures de délégations (75 %), le rythme des réunions (68 %), la création de commission(s) (61 %) et le rôle des suppléants et la répartition des moyens entre titulaires et suppléants (57 %).

Perspectives pour 2020

Entre 2017 et 2019, le CSE et le télétravail ont occupé la scène des négociations ouvertes par les ordonnances « Travail ». En 2020, les négociations devraient se poursuivre sur le calendrier des négociations obligatoires et la BDES.

Les DRH semblent se saisir progressivement des dispositifs issus des ordonnances « Travail ». Une analyse sur le long terme, telle que le comité d’évaluation des ordonnances l’a prévue, demeure indispensable.

Pour aller plus loin

À Télécharger
CP réformes sociales et climat : Les DRH se mobilisent
571,31 Ko
Résulat de l'enquete réformes sociales et climat : Les DRH se mobilisent
2,05 Mo
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