> Consulter les conclusions de la concertation et retrouver le communiqué de presse
Les annonces du Premier ministre [MAJ du 11/12/2019]
Edouard Philippe a présenté les grandes lignes du projet de réforme au Conseil économique, social et environnemental le 11 décembre 2019. A cette occasion, certains grands principes ont été (ré)affirmés et un calendrier a été précisé.
Rebâtir le pacte entre les générations sur le principe d’une solidarité de tous les travailleurs pour tous leurs parents, sans logique de statut ni de rente. Ce n’est pas un saut dans l’inconnu. C’est un retour aux sources de notre République. C’est cela que nous proposons. pic.twitter.com/upif5ZfgII
— Edouard Philippe (@EPhilippePM) December 11, 2019
Le calendrier législatif
- 22/01/2020 : Présentation du projet de loi en Conseil des Ministres
- Fin février 2020 : Débuts des débats parlementaires
- Été 2020 : Vote définitif du projet de loi
Retour sur la concertation avec les partenaires sociaux et la consultation publique
Les 4 axes de la concertation
- Les mécanismes de solidarité
- Les conditions d’ouverture des droits
- Les conditions d’équilibre en 2025 et les modalités de pilotage et de gouvernance du futur système
- et enfin les modalités de transition des 42 régimes et les garanties à offrir aux personnes en place.
> Pour en savoir plus sur le rapport "Delevoye"
Les éléments clés de la concertation publique
- 60.000 participants
- 58% se prononcent pour un système universel
- Forte demande d'équité et de solidarité
- Points de vigilance sur la valeur du point et les garanties en cas d'évolution
Les demandes et points de vigilance des partenaires sociaux
- Pas de consensus parmi les partenaires sociaux
- Souhait de conserver un régime par répartition
- Point de vigilance sur la diversité des parcours (carrières longues, carrières des femmes...)
- Forte demande de garantie de la valeur du point et d'un principe de non régression
> Consulter les conclusions de la concertation et retrouver le communiqué de presse
Rupture de la période d’essai et grossesse : qui supporte la charge de la preuve ?