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Actualité sociale

CPF : un reste à charge à payer pour les bénéficiaires

Par Anaïs Coulon Publié le 16/12/2022
Mis à jour le 29/11/2024
La loi de finance pour 2023 en cours de préparation prévoit l’introduction d’un reste à charge pour les personnes souhaitant bénéficier de formation via leur CPF. Explications.
Sommaire

Cet article a été publié fin 2022, il n'est peut-être plus à jour ! Pour découvrir nos dernières actualités consacrées à la formation professionnelle, cliquez ici !

Un reste à charge mis en place

Un amendement déposé par le Sénat au projet de loi de finances 2023 (PLFSS 2023) prévoit de mettre en place un reste à charge pour les titulaires d’un compte personnel de formation. 

Quelques exceptions

Point important : les demandeurs d’emploi et les salariés dont le projet de formation est co-construit avec l’employeur ne seront pas concernés par cette évolution. 

Et concrètement ? Les modalités concrètes de cette décision sera fixée par décret par le Conseil d’Etat (somme concernée, modalités de règlement…).

La caisse des dépôts et consignations a récemment indiqué que cinq millions de personnes ont été formées pour un coût total de sept milliards d'euros.

Pour aller plus loin 

Photo : Canva
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