← Actualités

CPF : un reste à charge à payer pour les bénéficiaires

La loi de finance pour 2023 en cours de préparation prévoit l’introduction d’un reste à charge pour les personnes souhaitant bénéficier de formation via leur CPF. Explications.
Sommaire

Cet article a été publié fin 2022, il n'est peut-être plus à jour ! Pour découvrir nos dernières actualités consacrées à la formation professionnelle, cliquez ici !

Un reste à charge mis en place

Un amendement déposé par le Sénat au projet de loi de finances 2023 (PLFSS 2023) prévoit de mettre en place un reste à charge pour les titulaires d’un compte personnel de formation. 

Quelques exceptions

Point important : les demandeurs d’emploi et les salariés dont le projet de formation est co-construit avec l’employeur ne seront pas concernés par cette évolution. 

Et concrètement ? Les modalités concrètes de cette décision sera fixée par décret par le Conseil d’Etat (somme concernée, modalités de règlement…).

La caisse des dépôts et consignations a récemment indiqué que cinq millions de personnes ont été formées pour un coût total de sept milliards d'euros.

Pour aller plus loin 

Photo : Canva
Lectures liées
Formation professionnelle

REPLAY - Formation professionnelle : quels changements notables à intégrer dans la gestion de la formation de vos salariés en 2025/2026 ?

L’ANDRH a organisé, en partenariat avec le cabinet d'avocats LITTLER, un webinaire consacré à l'actualité de la formation. Objectifs : Connaître les dernières actualités en droit de la formation professionnelle et identifier les nouveautés s’agissant des dispositifs d’accès à la formation et leurs financements.

Actualité sociale

Congés payés : deux revirements majeurs de la Cour de Cassation

Dans deux arrêts majeurs en date du 10 septembre 2025, la Cour de Cassation opère un important revirement de jurisprudence et aligne le droit français sur le droit européen. Dans le premier, elle se prononce sur la question du report des congés payés en cas de maladie ; et dans le second, elle juge qu'il convient de prendre en compte les congés payés dans le calcul des heures supplémentaires.

Formation professionnelle

Guide pratique - Formation professionnelle

Ce guide pratique à destination des (D)RH synthétise 9 dispositifs de formation mobilisables par l’employeur ou en lien avec l’entreprise. Objectif : vous aider à orienter efficacement vos salariés, sécuriser les parcours professionnels et répondre aux enjeux de compétences, de recrutement ou de reconversion.