← Actualités

CPF : un reste à charge à payer pour les bénéficiaires

La loi de finance pour 2023 en cours de préparation prévoit l’introduction d’un reste à charge pour les personnes souhaitant bénéficier de formation via leur CPF. Explications.
Sommaire

Cet article a été publié fin 2022, il n'est peut-être plus à jour ! Pour découvrir nos dernières actualités consacrées à la formation professionnelle, cliquez ici !

Un reste à charge mis en place

Un amendement déposé par le Sénat au projet de loi de finances 2023 (PLFSS 2023) prévoit de mettre en place un reste à charge pour les titulaires d’un compte personnel de formation. 

Quelques exceptions

Point important : les demandeurs d’emploi et les salariés dont le projet de formation est co-construit avec l’employeur ne seront pas concernés par cette évolution. 

Et concrètement ? Les modalités concrètes de cette décision sera fixée par décret par le Conseil d’Etat (somme concernée, modalités de règlement…).

La caisse des dépôts et consignations a récemment indiqué que cinq millions de personnes ont été formées pour un coût total de sept milliards d'euros.

Pour aller plus loin 

Photo : Canva
Lectures liées
Actualité sociale

Transparence des rémunérations : où en est-on ?

À l’aube de la date limite de transposition de la directive européenne sur la transparence des rémunérations, fixée au 7 juin 2026, où en est-on concrètement ? Entre projet de loi en discussion, points de blocage persistants et retards, faisons un point.

Actualité sociale

Veille sociale - Semaine du 1er juin 2026

Au programme : la loi de simplification de la vie économique, les branches professionnelles, le projet de loi transposant l'avenant sur les ruptures conventionnelles et la jurisprudence. Un condensé de l’actualité juridique hebdomadaire !

Actualité sociale

Un salarié peut-il télétravailler à l’étranger sans en informer son employeur ?

Si le télétravail offre une grande flexibilité, il n’autorise pas pour autant le salarié à travailler depuis n’importe quel lieu, notamment à l’étranger, sans en informer son employeur. Une telle initiative peut constituer un manquement contractuel et exposer à des sanctions disciplinaires.