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Actualité sociale

Déblocage exceptionnel de l'épargne salariale : la FAQ du ministère est en ligne !

Par Anaïs Coulon Publié le 16/09/2022
Mis à jour le 29/11/2024
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La loi pouvoir d'achat du 16 août 2022 permet aux bénéficiaires de l’intéressement et de la participation un déblocage exceptionnel, sous certaines conditions. Le ministère du Travail a publié une foire aux questions (FAQ) pour préciser les contours de ce dispositif.
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Mémo - Transparence des rémunérations

La Directive européenne 2023/970 du 10 mai 2023 vise à renforcer l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’application du droit. Cette Directive doit être transposée en droit français avant le 7 juin 2026. Découvrez dans ce mémo ses principales dispositions ainsi que des pistes de travail pour s'y préparer efficacement.

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Congés Payés et Heures Supplémentaires : la Cour de Cassation confirme son revirement de jurisprudence

Dans un arrêt très commenté du 10 septembre 2025, la Cour de Cassation a opéré un important revirement de jurisprudence dans lequel elle a aligné le droit français sur le droit européen concernant la question du décompte des heures supplémentaires. Les magistrats ont en effet admis que le salarié soumis à un décompte hebdomadaire de sa durée de travail pouvait demander le paiement d’heures supplémentaires sur une semaine au cours de laquelle il a posé un jour de congé payé, et n’a donc pas réalisé 35 heures de travail effectives. Dans un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de Cassation confirme son revirement de jurisprudence et l’étend au cas d’un salarié soumis à un décompte du temps de travail sur une base de deux semaines.

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