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Jurisprudence : 6 décisions à ne pas manquer pour sécuriser vos pratiques RH

Les (D)RH sont confrontés à une multitude de situations sensibles, où une erreur peut coûter cher. C’est ainsi que la Cour de cassation, dans plusieurs décisions récentes, apporte des rappels bienvenus pour sécuriser vos pratiques. Découvrez 6 cas pratiques, directement applicables dans votre quotidien de (D)RH, pour éviter les pièges et renforcer vos procédures.
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Durée des stages : la Cour de cassation rappelle les limites légales

Le fait qu'un stagiaire ait changé d'établissement d'enseignement entre ses trois conventions de stage successives a-t-il une incidence sur le calcul de la durée maximale du stage et du délai de carence ?

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Mémo - La nouvelle négociation obligatoire sur les salariés expérimentés

La loi du 24 octobre 2025 transposant l'accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 sur l'emploi des salariés expérimentés crée un nouveau thème de négociation périodique obligatoire dans les branches et dans les entreprises de 300 salariés et plus. Elle définit à ce titre un ensemble de nouvelles obligations pour les branches et les employeurs.

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Jurisprudence : le fait pour le salarié d'exercer en auto-entrepreneur constitue une faute grave

Le fait pour un salarié de créer et d’exercer en auto-entrepreneur une activité directement concurrente de l’une des activités de son employeur, constitue-t-il une faute grave ?