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Jurisprudence : 6 décisions à ne pas manquer pour sécuriser vos pratiques RH

Les (D)RH sont confrontés à une multitude de situations sensibles, où une erreur peut coûter cher. C’est ainsi que la Cour de cassation, dans plusieurs décisions récentes, apporte des rappels bienvenus pour sécuriser vos pratiques. Découvrez 6 cas pratiques, directement applicables dans votre quotidien de (D)RH, pour éviter les pièges et renforcer vos procédures.
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Droit du travail

La violation des droits RGPD par l’employeur ouvre-t-elle automatiquement droit à réparation ?

❌Non. La simple violation des droits RGPD ne suffit pas à ouvrir un droit à réparation. Le salarié devra démontrer l’existence d’un préjudice pour obtenir l’octroi de dommages intérêts.

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Complémentaire santé : faut-il se préparer à une hausse des cotisations en 2027 ?

Le Gouvernement a adopté cet été quatre décrets en date du 21 août 2026 modifiant la répartition de certaines dépenses de santé entre l’Assurance maladie, les complémentaires santé et les assurés. Plusieurs postes de dépenses pourraient donc être davantage supportés par les complémentaires santé : une évolution qui fait craindre une nouvelle hausse des cotisations mutuelle, avec des conséquences directes tant pour les salariés que pour les employeurs.

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Veille sociale - Semaine du 31 août 2026

La rentrée s’annonce chargée pour les professionnels RH ! Au programme : une nouvelle proposition de loi sur les violences sexistes et sexuelles, transparence des rémunérations et complémentaire santé.