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Jurisprudence : 6 décisions à ne pas manquer pour sécuriser vos pratiques RH

Les (D)RH sont confrontés à une multitude de situations sensibles, où une erreur peut coûter cher. C’est ainsi que la Cour de cassation, dans plusieurs décisions récentes, apporte des rappels bienvenus pour sécuriser vos pratiques. Découvrez 6 cas pratiques, directement applicables dans votre quotidien de (D)RH, pour éviter les pièges et renforcer vos procédures.
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Mémo - La nouvelle négociation obligatoire sur les salariés expérimentés

La loi du 24 octobre 2025 transposant l'accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 sur l'emploi des salariés expérimentés crée un nouveau thème de négociation périodique obligatoire dans les branches et dans les entreprises de 300 salariés et plus. Elle définit à ce titre un ensemble de nouvelles obligations pour les branches et les employeurs.

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Jurisprudence : le fait pour le salarié d'exercer en auto-entrepreneur constitue une faute grave

Le fait pour un salarié de créer et d’exercer en auto-entrepreneur une activité directement concurrente de l’une des activités de son employeur, constitue-t-il une faute grave ?

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Jurisprudence : le refus de signer la convocation à entretien préalable n'invalide pas la procédure de licenciement

Le refus pour le salarié de signer la décharge présentée par l’employeur dans le cadre d’une convocation à entretien préalable invalide-t-il la procédure de licenciement ?