Aucun résultat
Le magazine Replay Mémos #JeunesProsRH Carrière RH
Adhérer
Adhérer
← Actualités
Droit du travail

Le délicat exercice de l'enquête interne : mode d'emploi pour les RH

Par Victoire Cunit Publié le 20/12/2022
Mis à jour le 29/11/2024
Réservé aux adhérents
De plus en plus, la lutte contre les différentes formes de harcèlement est à l’œuvre dans les entreprises, conduisant les RH à devoir prendre leurs responsabilités et intervenir, auprès de la potentielle victime, du mis en cause, et de la collectivité du personnel. Comment réagir à une alerte de harcèlement ? L'enquête est-elle obligatoire en cas d'alerte ? Comment procéder et qui associer à l'enquête ? Quelle suite donner à un rapport d'enquête ?
Icône cadenasCet article est réservé aux adhérents
Rejoignez-nous dès maintenant
  • Accédez à une veille RH qualifiée
  • Participez à nos webinars et événements
  • Partagez avec vos pairs sur les tendances et enjeux RH
  • Décryptez les temps forts RH avec le magazine de l’ANDRH
  • Co-construisez les RH de demain
J'adhère
Lectures liées
Droit du travail

Mémo - Le CDD de reconversion

Depuis le 1er janvier 2026, un nouveau motif de CDD vient s’ajouter à la liste des CDD figurant dans le code du travail, en lien avec le nouveau dispositif de “période de reconversion” (art. L1242-3 5° du Code du Travail). Voici ses modalités de fonctionnement.

Droit du travail

Congés Payés et Heures Supplémentaires : la Cour de Cassation confirme son revirement de jurisprudence

Dans un arrêt très commenté du 10 septembre 2025, la Cour de Cassation a opéré un important revirement de jurisprudence dans lequel elle a aligné le droit français sur le droit européen concernant la question du décompte des heures supplémentaires. Les magistrats ont en effet admis que le salarié soumis à un décompte hebdomadaire de sa durée de travail pouvait demander le paiement d’heures supplémentaires sur une semaine au cours de laquelle il a posé un jour de congé payé, et n’a donc pas réalisé 35 heures de travail effectives. Dans un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de Cassation confirme son revirement de jurisprudence et l’étend au cas d’un salarié soumis à un décompte du temps de travail sur une base de deux semaines.

Droit du travail

Calendrier Social/RH 2026

En ce début d'année, anticiper les différentes échéances légales et managériales est stratégique pour à la fois sécuriser ses pratiques, consacrer plus de temps pour les dossiers de fond et mieux gérer ses urgences. Nous vous proposons ce calendrier social/rh qui constitue un outil clair et synthétique qui récapitule les différentes échéances obligatoires ainsi que les différents temps forts dans l'année, que vous pouvez adapter selon votre organisation.