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Mémo - Anticiper la directive européenne sur la transparence des rémunérations

La fin de l’année 2025 confirme l’ampleur du chantier de la transparence salariale : alors que la France devait initialement adopter une partie des mesures avant fin 2025, les travaux de transposition de la directive UE 2023/970 ont été ralentis par l’instabilité politique, reportant une partie des discussions à début 2026. Pourtant, l’échéance demeure inchangée : la transposition devra être finalisée d’ici le 7 juin 2026, imposant aux entreprises de nouvelles obligations en matière d’information des candidats, de transparence interne et de publication des écarts de rémunération. Décryptage de ces nouvelles obligations qui seront transposées en droit français au plus tard en juin 2026.
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Mémo - Transparence des rémunérations
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Mémo - Transparence des rémunérations

La Directive européenne 2023/970 du 10 mai 2023 vise à renforcer l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’application du droit. Cette Directive doit être transposée en droit français avant le 7 juin 2026. Découvrez dans ce mémo ses principales dispositions ainsi que des pistes de travail pour s'y préparer efficacement.

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Mémo - Le CDD de reconversion

Depuis le 1er janvier 2026, un nouveau motif de CDD vient s’ajouter à la liste des CDD figurant dans le code du travail, en lien avec le nouveau dispositif de “période de reconversion” (art. L1242-3 5° du Code du Travail). Voici ses modalités de fonctionnement.