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Mémo - Anticiper la directive européenne sur la transparence des rémunérations

La fin de l’année 2025 confirme l’ampleur du chantier de la transparence salariale : alors que la France devait initialement adopter une partie des mesures avant fin 2025, les travaux de transposition de la directive UE 2023/970 ont été ralentis par l’instabilité politique, reportant une partie des discussions à début 2026. Pourtant, l’échéance demeure inchangée : la transposition devra être finalisée d’ici le 7 juin 2026, imposant aux entreprises de nouvelles obligations en matière d’information des candidats, de transparence interne et de publication des écarts de rémunération. Décryptage de ces nouvelles obligations qui seront transposées en droit français au plus tard en juin 2026.
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Mémo - Transparence des rémunérations
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Mémo - La nouvelle négociation obligatoire sur les salariés expérimentés

La loi du 24 octobre 2025 transposant l'accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 sur l'emploi des salariés expérimentés crée un nouveau thème de négociation périodique obligatoire dans les branches et dans les entreprises de 300 salariés et plus. Elle définit à ce titre un ensemble de nouvelles obligations pour les branches et les employeurs.

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La Directive sur la Transparence des Rémunérations - L'essentiel à savoir

L’Europe a adopté une Directive (UE) 2023/970 le 10 mai 2023 visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’application du droit. L'ANDRH vous propose de télécharger ce guide qui contient l'essentiel à savoir sur cette Directive.

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Mémo - Transparence des rémunérations

La Directive européenne 2023/970 du 10 mai 2023 vise à renforcer l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’application du droit. Cette Directive doit être transposée en droit français avant le 7 juin 2026. Découvrez dans ce mémo ses principales dispositions ainsi que des pistes de travail pour s'y préparer efficacement.