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Mémo - IA générative et RH : les 10 commandements

À l’approche de 2026, l’IA Act poursuit sa mise en œuvre progressive : après l’interdiction des pratiques à risque inacceptable entrée en application le 2 février 2025, les obligations visant les modèles d’IA à usage général sont désormais en vigueur depuis le 2 août 2025, marquant une nouvelle étape dans la régulation européenne de l’intelligence artificielle. La fin d’année est aussi marquée par la mise en place d’outils dédiés, dont un dispositif de signalement lancé par la Commission en décembre 2025, qui renforcent un cadre désormais clair pour une IA éthique, transparente et maîtrisée. Quels grands principes adopter dans l'utilisation de l'intelligence artificielle dans votre structure ? Faites le point avec ce mémo qui clôture notre parcours d'une semaine organisé avec Cegid !
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Pour aller plus loin

Photo : Canva
Lectures liées
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Mémo - Apprentissage : à quelles aides avez-vous droit ?

Plusieurs aides financières pour l’embauche de salariés en contrat d’apprentissage sont prévues pour les employeurs, sous réserve du respect de certaines conditions. Ce mémo présente les principales aides à l’apprentissage applicables ainsi que leurs conditions d’éligibilité selon l’effectif de l’entreprise.

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Passeport prévention : quelles formations déclarer et sous quels délais ?

Depuis le 16 mars 2026, les employeurs peuvent accéder à leur espace afin de déclarer les formations SST réalisées en interne et vérifier celles renseignées par les organismes de formation. À défaut, ils s’exposent à une sanction pénale pouvant atteindre 10 000 € par salarié concerné. Quelles formations déclarer ? Sous quels délais ? Retrouvez toutes ces informations dans ce mémo.

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Mémo - Que prévoit le projet de loi sur la transparence des rémunérations ?

Le Ministère du Travail a transmis aux partenaires sociaux le 6 mars 2026 une première version du projet de loi visant à transposer la directive n°2023/970 sur la transparence des rémunérations. Une nouvelle réunion s’est tenue le 19 mars 2026. Retrouvez dans ce mémo une synthèse du projet à date.