Mémo - Indemnités de rupture : quel régime fiscal et social ?
Par
Christelle DHONDEE
Publié le
27/07/2026
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Quels sont les coûts cachés derrière une rupture de contrat ? Cotisations sociales, CSG-CRDS, régime fiscal ou encore forfait social peuvent sensiblement modifier son coût pour l'employeur et le montant effectivement perçu. Ce mémo vous propose un tableau synthétique du régime fiscal et social applicable aux principales indemnités de rupture afin d’anticiper leur coût.
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