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Veille sociale - Semaine du 9 mars 2026

Nous vous proposons chaque semaine une synthèse de l'actualité juridique sociale. Au programme : transparence salariale, procédure prud'homale, passeport de prévention — l...

10 mars 2026

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Jurisprudence : la consultation du CSE avant le déploiement d'outils d'intelligence artificielle (IA) est obligatoire

Dans un jugement du tribunal judiciaire de Nanterre (en référé) du 29 janvier 2026, les juges ont tranché sur le fait de savoir si une entreprise devait consulter son CSE ...

03 mars 2026

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Jurisprudence : le temps de déplacement entre les vestiaires et la pointeuse peut être considéré comme du temps de travail effectif

❓Le temps de déplacement entre les vestiaires et la pointeuse peut-il être considéré comme du temps de travail effectif ?

02 mars 2026

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Forfait jours : une nouvelle précision de la Cour de Cassation

❓La convention de forfait jours peut‑elle être déclarée nulle si l’employeur ne met pas en place un suivi régulier et effectif de la charge de travail du salarié ?

27 février 2026

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Accident du travail et télétravail : comment qualifier la chute d'une salariée en télétravail ?

❓La chute d’une salariée en télétravail juste après avoir débadgé peut-elle être considérée comme un accident de travail ?

26 février 2026

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Jurisprudence : 6 arrêts à retenir pour commencer 2026

En ce début d’année, plusieurs décisions de la Cour de Cassation sont venues préciser certains sujets : licenciement, congés payés, cumul d’activité, …. Voici les enseigne...

06 février 2026

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Jurisprudence : l’absence de mise en place des IRP cause automatiquement un préjudice au salarié

Un salarié peut-il obtenir des indemnités en l’absence de mise en place d’IRP dans l’entreprise ?

05 février 2026

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CPF : pas d'abondement si le salarié a suivi une formation non obligatoire

Un salarié peut-il obtenir un abondement de son CPF s’il a suivi une formation non obligatoire dans les six années précédant le dernier entretien ?

04 février 2026