Veille RH

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Veille sociale - Semaine du 11 Mai 2026

Au programme cette semaine : vote électronique, absentéisme, carte bleue européenne, et la jurisprudence à retenir. Un condensé de l’actualité à retenir !
11 mai 2026
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Veille sociale - Semaine du 4 Mai 2026

Au programme cette semaine : indemnité carburant, assurance chômage des travailleurs frontaliers, passeport de prévention, règles d’inscription au chômage des salariés étr...
04 mai 2026
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Une erreur sur l’application de la convention collective entraîne-t-elle la nullité du forfait jours ?

Une erreur sur l’application de la convention collective entraîne-t-elle la nullité de la convention de forfait jours ? ❌NON. Une erreur dans le choix de la convention col...
30 avril 2026
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La rupture en cas de manquements de l’employeur : un nouveau mode de rupture du contrat d’apprentissage ?

Un apprenti peut-il rompre son contrat en cas de manquements avérés de son employeur ? ✅OUI. Lorsqu'il invoque des manquements graves de l'employeur rendant impossible ...
29 avril 2026
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Arrêt maladie et droit à la déconnexion : quelle est la responsabilité de l’employeur ?

Dans un arrêt du 25 mars 2026, la Cour de Cassation est venue affirmer que le manquement de l’employeur n’était pas caractérisé lorsque le salarié, en arrêt de travail, se...
28 avril 2026
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Veille sociale - Semaine du 27 avril 2026

Au programme : fraudes à l’assurance maladie, crise énergétique, défenseure des droits, un simulateur pour identifier ses obligations sociales, une nouvelle commission au ...
27 avril 2026
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Mémo - Calendrier de renouvellement des élections du CSE

Vous renouvelez votre CSE ? Ce calendrier récapitule l'ensemble des actions à mener, de l'information du personnel jusqu'à la transmission des procès-verbaux, avec les dél...
21 avril 2026
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Veille sociale - Semaine du 20 avril 2026

Au programme : arrêts de travail, congé de naissance, neurodiversité, défenseur des droits, médaille du travail, sans oublier la jurisprudence. L’essentiel à retenir pour ...
20 avril 2026
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