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Jurisprudence : 6 arrêts à retenir pour commencer 2026

En ce début d’année, plusieurs décisions de la Cour de Cassation sont venues préciser certains sujets : licenciement, congés payés, cumul d’activité, …. Voici les enseigne...

29 janvier 2026

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Accès à la messagerie professionnelle : la Cour d’Appel de Paris rejette la demande d’un salarié

Dans un arrêt du 18 décembre 2025, la Cour d’Appel de Paris a confirmé l’ordonnance de référé ayant débouté un salarié de sa demande tendant à obtenir la production de l’i...

20 janvier 2026

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Congés Payés et Heures Supplémentaires : la Cour de Cassation confirme son revirement de jurisprudence

Dans un arrêt très commenté du 10 septembre 2025, la Cour de Cassation a opéré un important revirement de jurisprudence dans lequel elle a aligné le droit français sur le ...

14 janvier 2026

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Mémo - “Faux arrêts de travail” : comment les repérer et agir ?

En 2024, l’Assurance Maladie a détecté et stoppé 42 millions d’euros de fraudes liées aux arrêts de travail dont 30 millions pour des “faux arrêts de travail”. Voici des c...

06 janvier 2026

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Ce qui change au 1er Janvier 2026

Revalorisation du SMIC, aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis,... l’année 2026 s’annonce une nouvelle fois riche en évolutions législatives et règlementaires. À cha...

05 janvier 2026

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Mémo - LFSS 2026 : quelles sont les principales mesures ?

Après deux mois de débats parlementaires et une saisine du Conseil Constitutionnel, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a été publiée au Journal ...

02 janvier 2026

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Actualité sociale : 6 décisions majeures à ne pas manquer

Démission, accident du travail, URSSAF,… En cette fin d’année, nous vous proposons un tour d’horizon des principales décisions jurisprudentielles qui viendront impacter vo...

23 décembre 2025

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Mémo - Réagir à une déclaration de maladie professionnelle

Face à la réception d’une déclaration de maladie professionnelle, chaque étape compte. Ce mémo, élaboré avec l’expertise du cabinet Fromont, vous guide pour adopter les bo...

12 décembre 2025