- Veille RH
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- Droit du travail
La rupture en cas de manquements de l’employeur : un nouveau mode de rupture du contrat d’apprentissage ?
Un apprenti peut-il rompre son contrat en cas de manquements avérés de son employeur ?
✅OUI. Lorsqu'il invoque des manquements graves de l'employeur rendant impossible ...
29 avril 2026
- Veille RH
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- Droit du travail
Arrêt maladie et droit à la déconnexion : quelle est la responsabilité de l’employeur ?
Dans un arrêt du 25 mars 2026, la Cour de Cassation est venue affirmer que le manquement de l’employeur n’était pas caractérisé lorsque le salarié, en arrêt de travail, se...
28 avril 2026
- Veille RH
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- Droit du travail
Veille sociale - Semaine du 27 avril 2026
Au programme : fraudes à l’assurance maladie, crise énergétique, défenseure des droits, un simulateur pour identifier ses obligations sociales, une nouvelle commission au ...
27 avril 2026
Mémo - Calendrier de renouvellement des élections du CSE
Vous renouvelez votre CSE ? Ce calendrier récapitule l'ensemble des actions à mener, de l'information du personnel jusqu'à la transmission des procès-verbaux, avec les dél...
21 avril 2026
- Veille RH
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- Droit du travail
Veille sociale - Semaine du 20 avril 2026
Au programme : arrêts de travail, congé de naissance, neurodiversité, défenseur des droits, médaille du travail, sans oublier la jurisprudence. L’essentiel à retenir pour ...
20 avril 2026
- Veille RH
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- Droit du travail
Veille sociale - Semaine du 13 avril 2026
Au programme : absentéisme au travail, indemnités kilométriques, contribution pour l’introduction d’une action en justice, épargne salariale et actualités jurisprudentiell...
13 avril 2026
- Veille RH
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- Droit du travail
Veille sociale - Semaine du 7 avril 2026
Au programme : durée de conservation, arrêts maladie, CPF, indemnité de rupture conventionnelle et de mise à la retraite et la jurisprudence. Nous vous avons résumé l’ess...
07 avril 2026
- Veille RH
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- Droit du travail
Rupture de la période d’essai et grossesse : qui supporte la charge de la preuve ?
La Cour de cassation rappelle avec fermeté dans un arrêt du 25 mars 2026 le régime probatoire applicable à la rupture de la période d’essai d’une salariée enceinte. Lorsqu...
30 mars 2026
