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Mémo - L'actionnariat salarié et la loi partage de la valeur

Entrée en vigueur au 1er décembre 2023, la loi « Partage de la valeur » est une transposition de l’Accord National Interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise. Elle vise notamment à simplifier et à développer l’actionnariat salarié.
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Incendies exceptionnels : quelles obligations pour l’employeur ?

Alors que les incendies se multiplient sur le territoire, les RH sont souvent en première ligne pour gérer des situations difficiles : fermeture de l’entreprise, salariés empêchés de travailler, évacuation, etc…. Entre obligation de sécurité et solidarité, quels sont les bons réflexes à adopter ? Tour d'horizon des principales règles à connaître.

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Mémo - Indemnités de rupture : quel régime fiscal et social ?

Quels sont les coûts cachés derrière une rupture de contrat ? Cotisations sociales, CSG-CRDS, régime fiscal ou encore forfait social peuvent sensiblement modifier son coût pour l'employeur et le montant effectivement perçu. Ce mémo vous propose un tableau synthétique du régime fiscal et social applicable aux principales indemnités de rupture afin d’anticiper leur coût.

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Veille sociale - Semaine du 27 Juillet 2026

Au programme : accidents du travail, CPF et la jurisprudence. L’essentiel pour rester à jour avant de partir en vacances !