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Mémo - L'actionnariat salarié et la loi partage de la valeur

Entrée en vigueur au 1er décembre 2023, la loi « Partage de la valeur » est une transposition de l’Accord National Interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise. Elle vise notamment à simplifier et à développer l’actionnariat salarié.
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Rémunération

Mémo - Transparence des rémunérations

La Directive européenne 2023/970 du 10 mai 2023 vise à renforcer l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’application du droit. Cette Directive doit être transposée en droit français avant le 7 juin 2026. Découvrez dans ce mémo ses principales dispositions ainsi que des pistes de travail pour s'y préparer efficacement.

Mémo

Mémo - Le CDD de reconversion

Depuis le 1er janvier 2026, un nouveau motif de CDD vient s’ajouter à la liste des CDD figurant dans le code du travail, en lien avec le nouveau dispositif de “période de reconversion” (art. L1242-3 5° du Code du Travail). Voici ses modalités de fonctionnement.