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Entrée en vigueur le 30 novembre 2023, la loi « Partage de la valeur » (loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023) est une transposition de l’Accord National Interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise. Décryptage des nouvelles obligations.

 

 

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Mémo - Loi partage de la valeur
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