← Actualités
●
●

Mémo - L'essentiel de la loi partage de la valeur

n cette fin d’année 2025, la loi Partage de la valeur poursuit son déploiement avec une étape clé : depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés sont désormais soumises à une obligation expérimentale de mise en place d’un dispositif de partage des bénéfices, confirmant l’ampleur de la réforme engagée par la loi n° 2023‑1107 du 29 novembre 2023. Les analyses publiées fin 2025 rappellent que cette obligation transforme profondément les pratiques de rémunération, notamment dans les petites entreprises. Décryptage dans ce mémo des principales obligations à connaître.
À Télécharger
Mémo - Loi partage de la valeur
171,47 Ko
Photo : Canva

Rejoignez +6 315 professionnels RH

👌 Offre de fin d'année : profitez de l’adhésion 2026 offerte*

J'adhère maintenant →

*Offre réservée aux nouveaux membres Pro RH, Jeune Pro RH, Etudiant & alternant, En reconversion RH, En recherche d'emploi Fin d'adhésion au 31/12/2027.

Lectures liées
Mémo

Handicap : à quelles aides financières avez-vous droit ?

Toute entreprise d’au moins 20 salariés a l’obligation d’employer des travailleurs handicapés (OETH) dans une proportion de 6% de son effectif total. L’employeur peut bénéficier d’aides financières pour faciliter le recrutement, l’intégration et le maintien dans l’emploi des collaborateurs en situation de handicap, et compenser les surcoûts éventuels.

Mémo

La clause bénéficiaire en cas de décès

Dans les dispositifs de prévoyance complémentaire d’entreprise, un "capital décès" est versé aux bénéficiaires désignés en cas de décès d’un salarié. Son montant est fixé par le contrat et le choix de la clause détermine qui le reçoit. Dans ce mémo, vous trouverez toutes les réponses à vos questions.

Mémo

Handicap : les chiffres clé à retenir

Où en est l’emploi des personnes en situation de handicap ? Emploi, chômage, apprentissage, maintien dans l’emploi, OETH… Tour d’horizon des principaux chiffres à retenir, issus du tableau de bord national « Emploi et chômage des personnes handicapées – 2025 » de l’Agefiph.