Mémo - L'essentiel de la loi partage de la valeur

Par Anaïs Coulon Publié le 26/03/2024
Mis à jour le 02/12/2024

Entrée en vigueur le 30 novembre 2023, la loi « Partage de la valeur » (loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023) est une transposition de l’Accord National Interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise. Décryptage des nouvelles obligations.