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Mémo - L'essentiel de la loi partage de la valeur

n cette fin d’année 2025, la loi Partage de la valeur poursuit son déploiement avec une étape clé : depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés sont désormais soumises à une obligation expérimentale de mise en place d’un dispositif de partage des bénéfices, confirmant l’ampleur de la réforme engagée par la loi n° 2023‑1107 du 29 novembre 2023. Les analyses publiées fin 2025 rappellent que cette obligation transforme profondément les pratiques de rémunération, notamment dans les petites entreprises. Décryptage dans ce mémo des principales obligations à connaître.
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Mémo - Loi partage de la valeur
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Lectures liées
Mémo

Mémo - La nouvelle négociation obligatoire sur les salariés expérimentés

La loi du 24 octobre 2025 transposant l'accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 sur l'emploi des salariés expérimentés crée un nouveau thème de négociation périodique obligatoire dans les branches et dans les entreprises de 300 salariés et plus. Elle définit à ce titre un ensemble de nouvelles obligations pour les branches et les employeurs.

Rémunération

La Directive sur la Transparence des Rémunérations - L'essentiel à savoir

L’Europe a adopté une Directive (UE) 2023/970 le 10 mai 2023 visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’application du droit. L'ANDRH vous propose de télécharger ce guide qui contient l'essentiel à savoir sur cette Directive.

Mémo

Mémo - Transparence des rémunérations

La Directive européenne 2023/970 du 10 mai 2023 vise à renforcer l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’application du droit. Cette Directive doit être transposée en droit français avant le 7 juin 2026. Découvrez dans ce mémo ses principales dispositions ainsi que des pistes de travail pour s'y préparer efficacement.