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Mémo - L'essentiel de la loi partage de la valeur

n cette fin d’année 2025, la loi Partage de la valeur poursuit son déploiement avec une étape clé : depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés sont désormais soumises à une obligation expérimentale de mise en place d’un dispositif de partage des bénéfices, confirmant l’ampleur de la réforme engagée par la loi n° 2023‑1107 du 29 novembre 2023. Les analyses publiées fin 2025 rappellent que cette obligation transforme profondément les pratiques de rémunération, notamment dans les petites entreprises. Décryptage dans ce mémo des principales obligations à connaître.
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Mémo - Loi partage de la valeur
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Mémo - Transparence des rémunérations

La Directive européenne 2023/970 du 10 mai 2023 vise à renforcer l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’application du droit. Cette Directive doit être transposée en droit français avant le 7 juin 2026. Découvrez dans ce mémo ses principales dispositions ainsi que des pistes de travail pour s'y préparer efficacement.

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Mémo - Le CDD de reconversion

Depuis le 1er janvier 2026, un nouveau motif de CDD vient s’ajouter à la liste des CDD figurant dans le code du travail, en lien avec le nouveau dispositif de “période de reconversion” (art. L1242-3 5° du Code du Travail). Voici ses modalités de fonctionnement.