Catherine Vautrin devient ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités
La création de France Travail
Nouvel opérateur du service public de l’emploi, France Travail qui remplace Pôle emploi depuis le 1er janvier 2024, avec des missions élargies et un accompagnement renforcé pour les demandeurs d’emploi. Présidé par Thibaut Guilluy, ce nouveau réseau vise à terme la mise en place d’un système d’information commun et la coordination entre France Travail (ex-Pôle Emploi), les missions locales, le réseau Cap emploi et les services publics liés à l’emploi.
Pacte de la vie au travail
Le ministère du Travail a transmis le 21 novembre 2023 un document d’orientation fixant 3 sujets de discussion aux partenaires sociaux : la mise en place du CETU, le plein emploi des seniors et les carrières. Les partenaires sociaux ont jusqu’au 15 mars (délai fixé par le Gouvernement) pour négocier. En cas d’accord national interprofessionnel (ANI), le texte sera transposé dans la loi durant l’été 2024.
Réforme de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
Autre sujet d’envergure : le suivi de la réforme de la validation des acquis de l’expérience lancée l’année dernière pour simplifier et sécuriser les parcours.
Le futur service public de la VAE devra assurer la mise en œuvre de la réforme et la mise en ligne du site internet de la VAE.
Jurisprudence : 6 décisions récentes à retenir pour sécuriser vos pratiques