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Actualité sociale

Replay - Les actualités sociales de l'été 2022

Par L'équipe ANDRH Publié le 19/07/2022
Mis à jour le 02/08/2024
Retrouvez le replay et le support de présentation de notre webinar sur les actualités sociales de l'été. Un webinar proposé en partenariat avec Actance. Au programme : canicule, télétravail, Loi climat et résilience, Loi santé, inaptitude et pouvoir d'achat.
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Le replay

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Présentation les actualités sociales de l'été
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REPLAY - Peut-on faire une restructuration socialement responsable ?

Depuis 2013 la loi LSE a mis la réorganisation dans le champ de la négociation collective. Aujourd’hui, 80% des PSE sont négociés, et 9 fois sur 10 aboutissent à un accord. Les ordonnances Macron en 2017 ont instauré des nouveaux outils toujours dans le champ de la négociation pour restructurer sans utiliser le droit du licenciement économique. Ces nouveaux outils (GEPP/APC à froid/Conge Mobilité) permettent de sécuriser les réorganisations dans un contexte socialement responsable : c’est le pari gagnant de la négociation collective !

Actualité sociale

L’indemnité pour transmission tardive du CDD peut-elle se cumuler avec l’indemnité de requalification en CDI ?

Par un arrêt récent, la Cour de cassation apporte une précision importante : l’indemnité liée au retard de transmission du contrat peut s’ajouter à celle due au titre de la requalification en CDI.

Actualité sociale

Transparence des rémunérations : où en est-on ?

À l’aube de la date limite de transposition de la directive européenne sur la transparence des rémunérations, fixée au 7 juin 2026, où en est-on concrètement ? Entre projet de loi en discussion, points de blocage persistants et retards, faisons un point.