Une rémunération égale pour un travail égal

Un principe fondamental : « A travail égal, salaire égal »

Dans son article L. 3221-2, le Code du travail dispose que « tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ».

Les salariés doivent donc percevoir une rémunération identique, quel que soit leur sexe. Les différences de salaire ne peuvent être justifiées que par des éléments objectifs et vérifiables (ancienneté, expérience, performance, responsabilités…).

Les obligations de l’employeur

Les entreprises de plus de 50 salariés doivent publier chaque année leur index égalité professionnelle qui mesure les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Si l’Index est inférieur à 75/100, l’entreprise doit prendre des mesures pour réduire les écarts et peut être sanctionnée financièrement.

Les entreprises dotées de sections syndicales doivent également négocier sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (QVT), au moins tous les 4 ans.

Les bonnes pratiques

• Réaliser régulièrement des audits salariaux pour identifier et corriger les écarts injustifiés.
• Mettre en place des procédures RH transparentes
• Sensibiliser et former les managers aux enjeux de l’égalité et de la non-discrimination

L’égalité des rémunérations constitue un enjeu social majeur et un levier stratégique de performance. La transposition de la directive sur la transparence des rémunérations viendra sans doute renforcer les obligations légales à la charge des employeurs, afin de lutter contre les écarts salariaux.