Attribution des ASC par le CSE : pour quels salariés ?
Par Victoire Cunit
Publié le 28/06/2024
Mis à jour le 28/06/2024
Le CSE peut-il réserver le bénéfice de ses activités sociales et culturelles (ASC) aux salariés ayant une certaine ancienneté, par exemple de 6 mois ? C’est la question à laquelle répond Juliette Renard, juriste et journaliste pour la rubrique jurisprudence de Liaisons Sociales quotidien.
Référence : Cass. soc., 3 avr. 2024, n°22-16.812
