Droit du travail

Le CSE peut-il réserver le bénéfice de ses activités sociales et culturelles (ASC) aux salariés ayant une certaine ancienneté, par exemple de 6 mois ? C’est la question à ...

En décembre 2023, la Cour de cassation a effectué un important revirement de jurisprudence en admettant qu’une preuve déloyale pouvait être admise aux débats. L’enjeu pour...

Découvrez dans ce nouvel épisode de podcast, 4 solutions d'arrêts rendus par la Cour de cassation qui peuvent impacter la pratique des (D)RH.

On le sait, désormais un salarié placé en arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle bénéficie de ses droits à congés payés pendant la durée de son arrêt. ...

(D)RH : Découvrez tout ce que vous devez connaître à propos de cette nouvelle procédure : à quoi s'attendre, comment la mettre en œuvre et quels sont les risques si vous ...

Pour ce dernier opus de podcast réalisé en partenariat avec Fromont Briens, nous avons choisi de nous arrêter sur le thème de la prévention du harcèlement au travail, de s...

Lorsqu’un accident survient dans le cadre du travail, l’employeur est tenu de respecter certaines règles. Il a l’obligation de déclarer tout fait accidentel signalé par l’...

Enregistré au sortir de notre atelier sur le thème des « Outils de réorganisation à disposition des DRH » durant l’Université d’été de l’ANDRH à Nancy, Jacques de Tonquéde...