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Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 : les mesures RH

Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 : les mesures RH

Pour faire face à l'épidémie du COVID-19, trois projets de loi ont été présentés en Conseil des ministres le 18 mars 2020. Ces textes viennent formaliser certaines annonces ou compléter le dispositif règlementaire. La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19, a été publiée au Journal officiel du 24 mars 2020. Elle habilite le Gouvernement à prendre plusieurs mesures ayant des impacts RH par ordonnances. Retour sur ces mesures ainsi que les trois lois adoptées.

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Zoom sur les mesures RH [MAJ du 02/04/2020]

Activité partielle, maintien de l'employeur en cas d'arrêt de travail, épargne salariale, prime de pouvoir d'achat... De nombreuses dispositions ayant un impact RH figurent dans le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie. Ces dernières doivent en principe n'être prises que pour la durée de l'épidémie. 

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Trois lois pour faire face à l'épidémie du Covid-19


La loi de finances rectificative pour 2020

Le projet de loi de finances rectificative "acte" la Garantie de l’État de 300 milliards d'euros pour les prêts aux entreprises, le financement massif du chômage partiel, le fonds d'urgence pour les TPE ou encore l'exonération de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires effectuées depuis le 16 mars 2020. La loi a été publiée au Journal Officiel du 24 mars 2020.

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La loi organique "d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19" 

Le projet de loi organique "d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19" suspend, jusqu'au 30 juin 2020, les délais dans lesquels le Conseil constitutionnel peut être saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par la Cour de cassation et doit se prononcer sur la question transmise. Saisi par le Premier ministre le 23 mars 2020, le Conseil constitutionnel a rendun un avis conforme le 26 mars 2020 (Décision n° 2020-799 DC du 26 mars 2020). La loi a été publiée au Journal Officiel du 31 mars 2020.

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La loi ordinaire "d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19" 

Le projet de loi ordinaire "d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19" déclare l'état d'urgence sanitaire et habilite notamment le Gouvernement à prendre diverses mesures, par ordonnances, visant à soutenir les entreprises afin de limiter les faillites et les licenciements et à adapter le droit du travail. Au total, 43 ordonnances sont attendues dont 20 sont annoncées pour la semaine du 23 mars 2020.

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