Guides, outils & bonnes pratiques RH

Covid-19 & RH : le dispositif exceptionnel d'activité partielle | Mémo ANDRH

Covid-19 & RH : le dispositif exceptionnel d'activité partielle | Mémo ANDRH

Certaines modalités du dispositif exceptionnel d'activité partielle ont été prolongées en 2021. Les annonces et évolutions règlementaires étant nombreuses, une vigilance particulière doit être portée pour s'assurer des dispositions applicables en fonction des dates.  

Le dispositif exceptionnel d'activité partielle se distingue de l'activité partielle classique et de l'activité partielle de longue durée (APLD). Nous vous mettons ainsi à disposition ce mémo pratique qui vient compléter le nouveau kit pratique mis à disposition depuis le début du reconfinement.

Mis à jour le  02 Mars 2021, ce mémo ANDRH porte sur les entreprises appartenant aux secteurs protégés et non protégés, sur les établissements faisant l'objet d'une fermeture administrative et aux établissements situés dans la zone de chalandise d'une station de ski. De nouvelles annonces ont été faites par le Ministère du Travail pour maintenir les taux applicables en vigueur jusqu'à fin Mars 2021 pour les secteurs non protégés. Les secteurs protégés bénéficient de la majoration du chômage partiel jusqu'au 30 avril 2021. Les taux des secteurs protégés en difficultés restent inchangées. 


En fonction de l'actualité et de l'évolution de la situation sanitaire, nous vous invitons à vous revenir régulièrement sur cette page.

Document.png> Pour télécharger directement le mémo ANDRH, cliquez ici.

Recourir au dispositif exceptionnel d'activité partielle | Mémo ANDRH


Pour aller plus loin

Partager cette publication :

Articles similaires :