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#PACTE : l'ANDRH auditionnée au Sénat !

#PACTE : l'ANDRH auditionnée au Sénat !

Les travaux préparatoires sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises se poursuivent au Sénat ! L'ANDRH était auditionnée le 19 novembre 2018 par le M. le sénateur Michel Canevet, l'un des rapporteurs du projet de loi et membre de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises. #InfluenceRH

Dans le prolongement de l'enquête ANDRH menée du 13 mars au 9 avril 2018 et des travaux internes (groupe flash dans le cadre de la mission IGAS/IGF sur la formule légale de participation, commission nationale "Épargne salariale"...), l'Association a ainsi porté vos interrogations et vos propositions, auprès de la chambre haute, sur l'épargne salariale, les administrateurs salariés, les seuils sociaux ou encore la redéfinition de l'objet social de l'entreprise.

Transmis le 10 octobre au Sénat, les discussions en séance publique sont prévues à partir de janvier 2019

PICTO_LIEN.png> Pour suivre les travaux de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi #PACTE

PICTO_DOC.png> Retrouvez les résultats de l'enquête ANDRH #PACTE [réservé aux adhérents ANDRH]

Picto retombées presse.png  > Consultez la revue de presse des interventions de l'ANDRH sur le sujet


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