Mémo - Covid-19 et RH : le dispositif exceptionnel d'activité partielle
Par
L'équipe ANDRH
Publié le
15/04/2021
Mis à jour le 28/11/2024
Mis à jour le 28/11/2024
Certaines modalités du dispositif exceptionnel d'activité partielle ont été prolongées en 2021. Les annonces et évolutions règlementaires étant nombreuses, une vigilance particulière doit être portée pour s'assurer des dispositions applicables en fonction des dates.
Sommaire
Le dispositif exceptionnel d'activité partielle se distingue de l'activité partielle classique et de l'activité partielle de longue durée (APLD).
Mis à jour le 15 avril 2021, ce mémo ANDRH porte sur les entreprises appartenant aux secteurs protégés et non protégés, sur les établissements faisant l'objet d'une fermeture administrative et aux établissements situés dans la zone de chalandise d'une station de ski. De nouvelles annonces ont été faites par le Ministère du Travail pour maintenir les taux majorés applicables en vigueur jusqu'au 31 Mai 2021 pour les secteurs protégés et non protégés.
Mémo - Sécuriser son process d'enquêtes internes