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Mémo - Le CDD de reconversion

Par Christelle DHONDEE Publié le 15/01/2026
Depuis le 1er janvier 2026, un nouveau motif de CDD vient s’ajouter à la liste des CDD figurant dans le code du travail, en lien avec le nouveau dispositif de “période de reconversion” (art. L1242-3 5° du Code du Travail). Voici ses modalités de fonctionnement.
Mémo - CDD de reconversion - ouvert à tous par Cdhondee
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Congés Payés et Heures Supplémentaires : la Cour de Cassation confirme son revirement de jurisprudence

Dans un arrêt très commenté du 10 septembre 2025, la Cour de Cassation a opéré un important revirement de jurisprudence dans lequel elle a aligné le droit français sur le droit européen concernant la question du décompte des heures supplémentaires. Les magistrats ont en effet admis que le salarié soumis à un décompte hebdomadaire de sa durée de travail pouvait demander le paiement d’heures supplémentaires sur une semaine au cours de laquelle il a posé un jour de congé payé, et n’a donc pas réalisé 35 heures de travail effectives. Dans un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de Cassation confirme son revirement de jurisprudence et l’étend au cas d’un salarié soumis à un décompte du temps de travail sur une base de deux semaines.

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Calendrier Social/RH 2026

En ce début d'année, anticiper les différentes échéances légales et managériales est stratégique pour à la fois sécuriser ses pratiques, consacrer plus de temps pour les dossiers de fond et mieux gérer ses urgences. Nous vous proposons ce calendrier social/rh qui constitue un outil clair et synthétique qui récapitule les différentes échéances obligatoires ainsi que les différents temps forts dans l'année, que vous pouvez adapter selon votre organisation.