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Fait religieux, accident du travail, harcèlement... les 6 jurisprudences à ne pas manquer

Fait religieux, accident du travail, harcèlement… Les (D)RH doivent gérer une diversité de situations sensibles, dans lesquelles la moindre erreur peut avoir de lourdes conséquences. Pour accompagner et sécuriser leurs pratiques, la Cour de cassation a récemment rendu plusieurs décisions éclairantes. À travers 6 jurisprudences, découvrez des enseignements concrets et directement transposables à votre quotidien de (D)RH, afin d’éviter les écueils et de renforcer vos procédures.
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Droit du travail

Mémo - Salariés protégés : sécurisez vos ruptures

La rupture du contrat de travail d'un salarié protégé obéit à une procédure stricte et renforcée. Selon la nature de la protection, l'employeur doit obtenir l'avis du CSE et/ou l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail, sous peine de nullité de la rupture. Ce mémo fait le point sur les différentes étapes à suivre selon le statut ainsi que la durée de protection.

Veille RH
Droit du travail

Veille sociale - Semaine du 4 Mai 2026

Au programme cette semaine : indemnité carburant, assurance chômage des travailleurs frontaliers, passeport de prévention, règles d’inscription au chômage des salariés étrangers et la jurisprudence. On vous a résumé l’essentiel à retenir !