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Fait religieux, accident du travail, harcèlement... les 6 jurisprudences à ne pas manquer

Fait religieux, accident du travail, harcèlement… Les (D)RH doivent gérer une diversité de situations sensibles, dans lesquelles la moindre erreur peut avoir de lourdes conséquences. Pour accompagner et sécuriser leurs pratiques, la Cour de cassation a récemment rendu plusieurs décisions éclairantes. À travers 6 jurisprudences, découvrez des enseignements concrets et directement transposables à votre quotidien de (D)RH, afin d’éviter les écueils et de renforcer vos procédures.
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Droit du travail

Discrimination raciale : ce que dit le Code du Travail

La discrimination raciale se définit comme toute distinction ou traitement inégal de manière directe ou indirecte, en raison de l'appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race. Elle est formellement prohibée par la Constitution, le Code pénal et le Code du travail. Voici un point sur les obligations prévues par le Code du Travail.

Droit du travail

Congés payés : deux revirements majeurs de la Cour de Cassation

Dans deux arrêts majeurs en date du 10 septembre 2025, la Cour de Cassation opère un important revirement de jurisprudence et aligne le droit français sur le droit européen. Dans le premier, elle se prononce sur la question du report des congés payés en cas de maladie ; et dans le second, elle juge qu'il convient de prendre en compte les congés payés dans le calcul des heures supplémentaires.

Droit du travail

Une rémunération égale pour un travail égal

Le 18 septembre marque la journée internationale de l’égalité de la rémunération. Une date symbolique pour rappeler les obligations légales qui s’imposent aux employeurs et mettre en avant les bonnes pratiques favorisant une égalité salariale effective.