Mémo - Loi Mobilités : quelles nouveautés pour les RH ?
Mis à jour le 28/11/2024
Publiée le 26 décembre 2019 au Journal officiel, la loi Mobilités (ou d'orientations des mobilités / LOM) présente diverses incitations pour les employeurs avec notamment pour objectif de "faire évoluer la façon dont les salariés se déplacent de leur domicile jusqu'à leur lieu de travail". Le décret relatif au « forfait mobilités durables » a été publié le 10 mai 2020. Concernant la fonction publique, un décret similaire a été publié le même jour.
La loi Mobilités introduit quelques changements et de nouvelles perspective pour l'employeur :
- Remplacement de l'indemnité kilométrique vélo par un forfait mobilité durable
- Instauration d'une obligation de négocier sur le forfait "mobilité durable" dans le cadre des NAO
- Création d'un titre-mobilité émis par une société spécialisée (contre paiement de leur valeur libératoire et, le cas échéant, d'une commission).
- Renforcement de l'obligation de mettre en place un plan de mobilité employeur.
A noter que le dispositif d'indemnité kilométrique vélo est maintenu pour les employeurs qui la versaient déjà au 11 mai 2020.
Ce mémo ANDRH revient plus particulièrement sur le forfait mobilités durables et le plan de mobilité employeur ou multi-entreprise. Il a été mis à jour le 12 janvier 2021 pour concernant la revalorisation de l'indemnité "Mobilité durable" à 500 € max (au lieu de 400 € en 2020).
Mémo - Transparence des rémunérations