Loi Mobilités : quelles nouveautés pour les RH ? | Mémo ANDRH

Publiée le 26 décembre 2019 au Journal officiel, la loi Mobilités (ou d'orientations des mobilités / "LOM") présente diverses incitations pour les employeurs avec notamment pour objectif de "faire évoluer la façon dont les salariés se déplacent de leur domicile jusqu'à leur lieu de travail". Le décret relatif au « forfait mobilités durables » a été publié le 10 mai 2020. Concernant la fonction publique, un décret similaire a été publié le même jour. 

> Consulter le dossier législatif de la loi Mobilités sur Légifrance

Quelles nouveautés pour les RH ? | Mémo ANDRH 

La loi "Mobilités" introduit quelques changements et de nouvelles perspective pour l'employeur :

• Remplacement de l'indemnité kilométrique vélo par un forfait "mobilité durable"
• Instauration d'une obligation de négocier sur le forfait "mobilité durable" dans le cadre des NAO
• Création d'un 'titre-mobilité" émis par une société spécialisée (contre paiement de leur valeur libératoire et, le cas échéant, d'une commission).
• Renforcement de l'obligation de mettre en place un plan de mobilité employeur.

A noter que le dispositif d'indemnité kilométrique vélo est maintenu pour les employeurs qui la versaient déjà au 11 mai 2020.

Ce mémo ANDRH revient plus particulièrement sur le forfait "mobilités durables" et le plan de mobilité employeur ou multi-entreprise. Il a été mis à jour le 12 janvier 2021 pour concernant la revalorisation de l'indemnité "Mobilité durable" à 500 € max (au lieu de 400 € en 2020).

Pour aller plus loin

• Le site de l'Agence de la transition écologique (ADEME) | Ademe.fr
• La prise en charge des frais de trajets par le forfait mobilités durables | Urssaf.fr
• Qu'attendre de la loi d'Orientation des mobilités ? | Personnel, la revue de l'ANDRH
• Un accord mobilité durable ambitieux pour EDF | Personnel n°606